De plus, aucun témoin n'était présent au moment de la survenance de l'accident ce qui nous conduit à douter de sa survenance au temps et au lieu du travail ».

Elle souligne que l'absence de témoin ne suffit pas à exclure la prise en charge, d'autant que l'emploi de Mme [O], dans le domaine du nettoyage d'hôtels, s'exerce isolément.

que depuis l'arrêt du 1er octobre 2003 rendu par la Cour de cassation qui a annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction de cette cour du chef d'homicide involontaire et lui a accordé le statut de témoin

. ***** Sur le fondement de l'article L 141-1 du code de l'organisation judiciaire, invoquant le déni de justice en raison de la durée déraisonnable de l'instruction pénale à ce jour non terminée

BISOUS.' ; qu'un message du 7 août 2009 se termine par 'je t'embrasse' ; que s'agissant de l'altercation suivie d'une bousculade du 11 décembre 2009 pour laquelle Mme [X] [W] a déposé plainte le 18 décembre

Ce témoin confirmait également sa déclaration.

par elle le 5 octobre 2009 d'un logement distinct à SAINT NAZAIRE apparaît donc ambigue, vu du reste l'absence de consommation d'électricité jusqu'au 12 novembre 2009 (cf les attestations des deux témoins

Selon lui il aurait lui même désigné un huissier et une restitution a donc eu lieu le 14 juin 2010 et pensant que l'affaire était donc terminée il ne s'est pas rendu à l'audience de renvoi du mois de juin

Elle fait observer qu'aucune inscription au registre d'infirmerie n'est mentionnée et que si la déclaration du travail mentionne un témoin, la caisse ne l'a pas interrogé, de sorte que la seule mention

[Y], sans qu'aucun témoin n'ait confirmé la matérialité de l'accident, et, d'autre part, que l'activité exercée par l'intéressé au moment du fait accidentel allégué ne nécessitait aucun effort particulier

Le témoin [X] [Z] atteste avoir reçu un appel téléphonique de M.

Albert A..., demeurant, ..., à comparaître à l'audience du 21 janvier 2010 en tant que témoin, celui-ci est présent et a été entendu comme témoin après avoir prêté serment, dans les règles prévues aux

L'employeur écrit « si vous voulez toujours partir, pour faire suite à votre demande de juillet 2008, je vous confirme que je suis en mesure de vous proposer un licenciement économique' » Il termine sa

la prise en charge d'un patient que Mme [J] avait installé sur les toilettes avant de quitter sa chambre en lui indiquant qu'il ne lui appartenait pas de terminer le travail que sa collègue avait commencé

En l'occurrence, seules les première et dernière pages portent le paraphe des témoins et du notaire, étant observé que ces paraphes sont les mêmes sur chacune des pages.

2012, que ce chantier était terminé à cette date.

Elle précise que l'absence de témoin s'explique par le fait que l'assuré se trouvait seul sur son lieu de travail, ajoutant que cette absence de témoin ne constitue pas un élément de nature à écarter la

Dans le cadre d'une seconde affaire concernant le volet financier de l'affaire Karachi, Monsieur [L] a été placé sous le statut de témoin assisté le 23 décembre 2010.

lésions qui sont concordantes avec la nature et le siège des lésions indiqués sur la déclaration d'accident du travail ; - l'accident a été inscrit au registre d'infirmerie le jour même ; - un témoin

réquisitions ; Les avocats de Christlyn X..., bien que régulièrement avisés de la présente date d'audience, sont absents ; Puis le Ministère Public, le greffier, se sont retirés ; Les débats étant terminés