TERRA-CLEAN INNOVEM ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SELARL MARION BORGHI AVOCAT prise en la personne de Me Marion BORGHI, avocat à la cour.

Tessa Z... est née le 14 juin 2005 de Claude Y... et Patrick Z.... Irène X... fait valoir qu'elle ne peut entretenir des relations personnelles avec ses petites filles.

La société Terra Nova a été déclarée attributaire de ce marché n° 2017 /TIC/37.

2025 par lequel le tribunal des affaires économiques de Marseille a : -débouté la société Dexser de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; -condamné la société Dexser à payer à la société Tea

de [Localité 12], décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistrée sous le n° 21/07143 Madame [G] [T] épouse [C] [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA

Room Restaurant Hug, - débouté la société Tea Room Restaurant Hug de sa demande d'indemnisation au titre des frais de remise en état, - débouté la société Tea Room Restaurant Hug de sa demande d'indemnisation

L'earl Château des Vieilles Caves s'oppose à ces demandes et invoque le dispositif tesa auquel il avait été recouru.

nécessité d'aviser les candidats acquéreurs d'au moins un des deux projets immobiliers envisagés sur les parcelles voisines du bien objet de la vente, en l'occurrence le projet immobilier de la société Terra

opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0831291500025 : 1) l'arrêté accordant le permis de construire à la société JRD/TERRA

Le 18 juillet 2006, la société Daiichi a formé un recours devant la cour d'appel de Paris, procédure à laquele est intervenue la société Teva Santé(ci-après Teva) ; par arrêt du 14 mars 2007 la cour d'appel

estimait n'avoir pas pleinement bénéficié des allègements patronaux concernant la déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires (loi TEPA

recours amiable dans sa décision du 21 septembre 2010 en ce qu'elle a fixé un redressement pour les montants suivants : * 18.2015€ au titre de la réduction Fillon, * 7.541€ au titre de la réduction TEPA

en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 20/00980 rendue par le Juge de l'exécution de meaux le 09 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [J] [N] [V] [C], représenté par Me Sophie TESA

TEVA SANTE prise en la personne de son président domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuel JARRY de la SELARL VIGY LAW, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

SENEQUIER SAINT TROPEZ sur les années 2011 et 2012 à l'issue duquel elle a opéré un redressement sur deux chefs, la loi TEPA et les avantages en nature.

16 janvier 2013 la société COVERIS FLEXIBLES FRANCE a saisi la commission de recours amiable en contestation des chefs de redressement portant sur la réduction FILLON et sur l'application de la loi TEPA

2010 étaient prescrites, limitant le remboursement à la période comprise entre le 11 juillet 2010 et le 1er septembre 2012, - constaté que la société n'avait pas appliqué les dispositions de la loi TEPA

Par courrier en date du 15 décembre 2011, la SARL Transports Naval a notamment contesté deux chefs de redressement relatifs à une mauvaise application de la loi TEPA s'agissant de la déduction forfaitaire

Mme C..., professeure certifiée de l’éducation nationale, qui était trésorière de l’association Tourisme et loisirs adaptés (TELA), laquelle avait pour activité l’organisation de séjours touristiques pour

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame TEZE, Présidente de chambre, Présidente, Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, Assesseur Titulaire Madame LEBAS-LIABEUF, Conseiller, Assesseur