plaidoirie ayant été déposé Monsieur [T] [M] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1341 assisté de Maître Noémie TORDJMAN

/ 00153 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 49000 ANGERS Madame Rahma X... ... 49000 ANGERS représentés par Maître Thècle DUPUY, substituant Maître Sarah TORDJMAN

2013 APPELANT : Maître Franklin Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de l'Association PROMOJEUNES FORMATION 49 ... ... 49102 ANGERS CEDEX représenté par la SCP ACR (Maître Sarah TORDJMAN

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Jacques Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MORY LOGIDIS ... 93011 BOBYGNY CEDEX représenté par Maître TORDJMAN

Leclerc 49250 LA MENITRE représenté par Maître Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Madame Françoise X... ... 49800 BRAIN SUR L'AUTHION comparante assistée de Me Sarah TORDJMAN

du 03 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00672 ARRÊT DU 23 Octobre 2014 APPELANTE : Madame Mélanie X... ... 49140 CHAUMONT D'ANJOU non comparante-représentée par Maître Sarah TORDJMAN

TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier

, enregistrée sous le no F 12/ 00411 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : LA SARL SOTHECA L'ABBAYE CAFE 40 bis Boulevard Ayrault 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître Sarah TORDJMAN

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocats plaidants Me Emmanuel TORDJMAN

Localité 4] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assisté de Me Joséphine SENNELIER plaidant pour la SELARL SEATTLE AVOCATS et substituant Me Emmanuel TORDJMAN

698 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 Assistés à l'audience de Me Noémie TORDJMAN

KEBIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1129 INTIMEES Monsieur [H] [S] Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Aurélia TORDJMAN

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 octobre 2022 et 25 juillet 2024 ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 9 octobre 2024, le CHR d'Orléans, représenté par Me Tordjman, avocate, conclut

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU Onze février deux mille trois APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE Parc Cunéo d'ornano BP 407 20175 AJACCIO Représentée par la SCP BRANQUART TORDJMAN

DANSE (SPEDIDAM) agissant poursuites et diligences de son Président ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Cécile TORDJMAN

MDS Parc d'Activités de Lanserre 49610 JUIGNE SUR LOIRE en présence de M. et Mme MERLET, gérants, assistés de Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Monsieur René-Marc

attaquée en date du 04 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00088 ARRÊT DU 08 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE représenté par Maître Sarah TORDJMAN

[Adresse 2] appelants et intimés Toutes deux représentées par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Noémie TORDJMAN

ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Maître Z... mandataire liquidateur de la société VENDREDI MEDIA 39 rue du Fort de Vaux ... 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Sarah TORDJMAN

mandataire liquidateur de la société VENDREDI MEDIA ... 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant, représenté par Maître TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Valérie Y... ... 49300