le 7 août 2023 à 16 heures 12, [B] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3 du CESEDA, Abdelkader TOUATI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI

, présidente de chambre, et Mme Dorothée DIBIE, conseillère, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Bérengère D'AUZON, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère

n° 22MA00553 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00553, Mme D, représentée par Me Touzani

Rôle N° RG 21/02439 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG65P URSSAF PACA C/ Société [3] ([3]) Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Jean-Jacques TOUATI Décision

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/50368 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Laure

DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 06 novembre 2024 RG :23/00143 [W] C/ Etablissement Public MDPH [Localité 2] Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - Me TOUZANI

JUCANOS immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 512 000 159 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentées par Me ET TOUMI

Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Jean-François PUGET de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me TOUHAMI

Michel LAUNAY , demeurant 33 rue des Touranis 91000 VAL SAINT-GERMAIN non représenté COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : M. CUINAT Conseillers : MM.

A C, représenté par Me Touzani, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 20 septembre 2022 ; 3°) d'ordonner

B, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire,

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier

MANCO DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Angélique TOUATI Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement