mandataire liquidateur de la SA GEP INDUSTRIE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 L'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET

De plus chez cette cliente, dont la salle de bains est toute neuve, vous aviez un accès direct sur la colonne, la caméra devait donc y être insérée sans forcer dessus et en cas d'obstacle la retirer.

De plus chez cette cliente, dont la salle de bains est toute neuve, vous aviez un accès direct sur la colonne, la caméra devait donc y être insérée sans forcer dessus et en cas d'obstacle la retirer.

- 'dire et juger' en tout état de cause qu'elle sera intégralement relevée et garantie des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre par son sous-traitant la SAS Sogecer Génie civil

préalable dans lequel Monsieur [F] [B] a indiqué 'je ne dormais pas, j'étais aux toilettes quand l'agent 'Bus' est arrivé' 'j'ai bien entendu l'agent taper mais j'étais aux toilettes.

observations utiles sur cette évaluation et toutes pièces justificatives au soutien de ses demandes ; - sursis à statuer sur cette demande, ainsi que sur les demandes formées au titre de l'article

Tel n'est donc pas le cas en l'espèce, puisque tout acte concernant M.[R] doit être effectué en présence d'un tiers, pour des raisons de sécurité.

d'inexécution ; que le bailleur refuse en tout état de cause d'encaisser les loyers.

Le 28 novembre 2020, elle effectuait la toilette d'une résidente, Mme [Z].

Il ressort du constat d’huissier du 21 décembre 2023 versé au dossier que le sol carrelé des toilettes où Mme E... a chuté était mouillé et présentait des petites flaques.

identiques et qu'en l'espèce les conditions d'accès aux toilettes sont particulièrement acrobatiques.

à tout moment aux parties communes du bâtiment, qui comporte des robinets d'eau chaude et des toilettes.

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