de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante, et Madame Véronique

la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2023 devant Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de chambre , qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique

procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Béatrice MARS, Conseillère, et Madame Véronique

Les sommes réclamées au titre des changements de serrure de verrou liée à la perte des jeux de clés seront donc à la charge de la locataire, soit la somme de 104,95 €.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2023, où l'affaire a été

sur les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, à partir des mots clefs ciblés suivants : ' Dégât des eaux ' Humidité ' Fuite ' Infiltration ' Etanchéité ' Mérule ' Champignon ' Fongique ' Parasite

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

CHICH'IMMO RCS n° 429 908 395 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1177 Ayant pour avocat plaidant : Me Véronique SAHAGUIAN, avocat

[Courriel 1].tm.fr' parasite et porte atteinte à leur réputation et concurrence de manière déloyale la société [V], exploitante du restaurant.

D'EXPRESSION FRANCAISE, ASSOCIATION DEFENSE DE L'ANIMAL (CNSPA), agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à

en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique

59160) de nationalité française 6 rue Joseph Wambrouck 59160 Lomme Représentés par Me Anne-Sophie Vérite, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 05 avril 2022 tenue par Véronique

- signé par Véronique MARMORAT, Présidente de chambre et par SEBBAK Sarah greffière stagiaire en préaffectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Paloux, représentant la SARL Le Klubbing, et de Me Veran, représentant la commune de Villeneuve-Loubet.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique