(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, Greffier

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2009 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier

2009 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Après le décès de leurs parents, Monsieur Joseph A..., le 24 mars 1995, Madame Marguerite E... veuve A... le 4 novembre 1998, leurs sept enfants et héritiers, seuls associés par parts égales d'une SCI

APPELANTS Madame [R] [N] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [U] [N] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Véronique ALDEMAR

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier

lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michel BUSSIERE, président, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, assistés lors des débats tenus en audience non publique par Véronique

exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs, Morjane, née le 7 décembre 2004 et Han-Junna, née le 13 mars 2006 - fixé leur résidence habituelle chez la mère -dit que Slimane

L'article 373-2-11 du même code précise que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge peut prendre en considération notamment la pratique que les parents avaient

[P] [V] et la société Prairie Verrin, il résulte de plusieurs éléments qu'un contrat verbal liait les deux parties.

le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : le vendredi 19 août 2022 à 09 h 00 en audience publique Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats

et de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2017.

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport, et Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller.

[T] [H] ; Vu les demandes d'observations transmises les 16 et 17 août 2023 aux parties ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

Par ordonnance du 25 octobre 2023 à 12h38, le juge des libertés et de la détention a , d'une part, rejeté ma requête et, d'autre part, prolongé ma rétention.C'est la décision contestée...

MOTIFS ET DÉCISION - Sur la part contributive de la mère à l'entretien et à l'éducation des enfants Attendu que comme l'a relevé le premier juge, les parties s'étaient entendus dans le cadre de leur

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.