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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88157
28 février 2006
28 février 2006
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 05/04934 VEDIOR BIS C/ CPAM DE LYON X...
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03175_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Une expertise amiable a été diligentée au contradictoire de la société Véolia Eau d'Ile-de-France et de la communauté d'agglomération.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
relatif à la gestion et à l'exploitation des services publics de la distribution d'eau potable et de l'assainissement collectif conclu entre la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et la société Véolia
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
Dominique Antoine X...est décédé à PORTO VECCHIO le 22 juin 1978 ab intestat et Marie Antoinette M...est décédée quant à elle le 11 octobre 1987 à PORTO VECCHIO en l'état d'un testament en date du 9 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par ailleurs, selon la facture vérifiée le 3 février 2018 par Ardennes Métropole, la société Véolia a établi le coût des travaux de raccordement. Pour contester la réalité de cette facture, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02083_20220805
5 août 2022
5 août 2022
ORDONNE : Article 1er : la requête de la société Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux est rejetée.
Source officielleChambre commerciale
643f8895ad85da04f53a3b57
18 avril 2023
18 avril 2023
En juin 2012, la société Veolia a émis une nouvelle facture avec les consommations importantes et des montants que la société Isla Nour n'a pu régler malgré les dégrèvements accordés ; faute de paiement
Source officielle17e chambre
5fde288ab804ec05d6c880d3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Au cours de l'année 2010, les sociétés Transdev et Véolia ont fusionné et la salariée s'est trouvée à nouveau sous l'autorité de certains salariés de la société Véolia.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la métropole Nice-Côte d'Azur, la société par actions simplifiée (SAS) CEFAP TP et la société en commandite par actions (SCA) Veolia
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfafe
5 décembre 2017
5 décembre 2017
N° 16/04923 AFFAIRE : SAS VEBIO C/ SASU CERBA HEALTHCARE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902dc
20 février 2013
20 février 2013
née le 03 Juillet 1939 à PORTO-VECCHIO ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-marie GIORGI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Didier X... peut faire l'objet d'une modification de partage entre la S.A VEDIOR BIS et la S.A JURASSIENNE DE MONTAGE, à l'exclusion des indemnités temporaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c0
3 juin 2015
3 juin 2015
Les sociétés Veolia transport et MMA ne se sont pas opposées à ces demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e3
25 mai 2016
25 mai 2016
née le 14 Mai 1942 À Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Josephe X...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure contentieuse antérieure : La SARL Belles vues de Punta d’Oro a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté en date du 5 décembre 2018 par lequel le maire de Porto-Vecchio
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0aa
1 février 2012
1 février 2012
né le 21 Juin 1950 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielle3ème chambre A
677e1645dbb9bd42de09fc54
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VEOLIA EAU COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf90
6 juin 2008
6 juin 2008
Une attestation signée par Madame C...était transmise par le conseil de la société VEOLIA et enregistée au greffe de la Cour le 25 février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72a
16 mai 2012
16 mai 2012
C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d360
16 mars 2018
16 mars 2018
La société Veolia-eau-CGE est intervenue volontairement à l'instance.
Source officiellePage 10 sur 59
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17/02/2026
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immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
13/11/2025
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