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9 472 résultats pour « Veillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01443_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

d'impôt sur le revenu en litige, puis de lui communiquer ces éléments, en dépit de sa demande, au motif, infondé, que ces éléments se rattachaient à la vérification de comptabilité de l'entreprise versante

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750b06527a11effc4b6b5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, cuvette concentrant les ruissellements d'eaux pluviales issus du versant et qu'historiquement cette zone a été drainée par : -un fossé dans les jardins à l'arrière des maisons traversant au Nord-Est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02685_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... a soumis au tribunal administratif de Marseille un litige l’opposant à un organisme lui versant une pension d’invalidité et concernant des réductions opérées sur le montant mensuel de sa pension perçue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac58

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

provoquer des infiltrations et est à modifier ; Attendu que M et Mme X... sont bien fondés à solliciter la condamnation de Mme Y... à faire exécuter à ses frais le raccordement de la gouttière de ce versant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01025_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En premier lieu, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire Bretagne adopté le 3 mars 2022 comprend une orientation 1 A intitulée " préservation et restauration du bassin versant "

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163791

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015 venant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01211_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

S’il produit une attestation de la mère de ses enfants indiquant qu’il participe à l’entretien de ceux-ci en versant une pension alimentaire de 250 euros par mois, il n’apporte aucun élément relatif à

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d80dcdc6046d473188a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c012

Appel

7 février 2020

7 février 2020

général :RG 18/09150 - Portalis 35L7-V-B7C-B5UUK Décision déférée à la cour : jugement du 12 mars 2018 -tribunal de grande instance d'Evry - RG 15/06835 APPELANTE SAS Financière Lord Byron venant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00241_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

région d'Ile-de-France, préfet de Paris sur leurs demandes présentées le 30 juillet 2020 et tendant à l'abrogation de l'arrêté du 22 septembre 1989 relatif à la fermeture hebdomadaire des établissements vendant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdbb6c06d696695f1ee4ba7

Appel

5 février 2019

5 février 2019

chambre civile B ARRET DU 05 Février 2019 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : CARDIF LUX VIE Société anonyme de droit luxembourgeois venant

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9ae7077d584a321bb669d

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Cour d’appel confirme l’ordonnance de référé du 15 mars 2019, rejette la demande d’expertise, condamne la société NEW E.R.DEV à verser à la société ARKEA BANQUE une indemnité de 1 500 € au titre de

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a847cdc6046d47375556

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DE DECAMPS venant aux droits du Gaec de Decamps [Adresse 3] [Localité 3] S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ed190d73a10ce27d14

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

financiers, pendant toute la durée de la relation d'affaires, exercent, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9bf

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

la mère ; Qu'il résulte de l'article 373-2-6 du code civil que le Juge aux affaires familiales règle les questions concernant l'autorité parentale relativement à l'enfant qui lui sont soumises en veillant

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644b63d6c51457d0f882de6c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

RENNES N° 23/86 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV7Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde95beee0f8318b972b0

Appel

24 août 2023

24 août 2023

RENNES N° 202/2023 - N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBGC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e4502b828318c4e6e2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[B] [C] C/ Association CAUE DU MORBIHAN ASSOCIATIO Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES BOURGES VEILLARD LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9f

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

trajets en véhicule automobile, il affirme utiliser parfois un engin ne disposant pas de sièges à l'arrière, auquel cas il ne peut faire autrement que d'installer Danaé à la place du passager avant, en veillant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93552

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

construire, à supprimer les ouvertures créées sans autorisation sur la façade ouest de l'immeuble et dans la salle de bains, à la remise en état de la porte d'entrée selon ses dimensions originelles, en veillant

Source officielle

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