.. ... 59370 MONS EN BAROEUL Comparant en personne Monsieur Jean Jacques Z... ...27530 EZY SUR EURE Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

[Z], [M] et [L] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil aux fins de liquidation de l'astreinte et de paiement de dommages et intérêts.

BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -Me Joseph CZUB -SCP BBLM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Verchère en 2019 ; - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité quant au montant de la condamnation qu'il prononce et ce montant est différent de celui qui avait été réclamé tant dans sa demande

recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DÉCLARANT UN APPEL IRRECEVABLE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE N° 30/13 Nous, Thierry VERHEYDE

Non comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier

ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 273/ 12 APPELANTE : Madame Doriane X... ... 59640 DUNKERQUE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

DU PAS DE CALAIS 641 Boulevard Jean Moulin BP 121 62403 BÉTHUNE CEDEX Comparante, représentée de Mme Z...Gina, chef de service COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

Christian A..., Chef de service COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux tiers d'une « grande licence restaurant »

PROTECTION 1 rue du Général de Gaulle BP 87 62130 ST POL SUR TERNOISE Comparante, représentée de M Y...Patrick, chef de service COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉE Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président

FAITS ET PROCÉDURE Par requête datée du 22 mars 2012, le procureur de la République du tribunal de grande instance de DOUAI a saisi le juge de tutelles d'une demande tendant à la mise sous protection

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 12/01580 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole VERCHEYRE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Sainte-Foy-la-Grande

rosati BP 58 62001 ARRAS CEDEX Comparante, représentée de Mme Z...Corinne, directrice et de Mme A...Amandine, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

Virginie, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant

... 52100 VILLIERS EN LIEU Comparante en personne Madame Thomas X... ... 52100 VILLERS EN LIEU Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Thierry VERHEYDE

ICGHC HOTEL DE VILLE-RUE DES POILUS 62970 COURCELLES LES LENS Comparante en personne, assistante sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué

Il a du être hospitalisé en urgence dans un état de grande détresse.