NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, NUMERICABLE CHEZ EFFICO SORECO, PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE, Philippe Z..., S2P SOCIETE DES PAIEMENTS PASS SERVICE SURENDETTEMENT, SOLENDI RRP-SADIF, TELE

COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPAGNIE ALBINGIA 109 / 111rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette

CARDIF ASSURANCE VIE N° SIRET : 732 028 154 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN assistée de Me

(Délégué syndical CGT) INTIME : SA HACOT COLOMBIER 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES Représentée par Me Georges SIMOENS (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me FOSSAERT DEBATS : à l'audience publique

FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître Yannick X... représentant des créanciers de la société FMC 23 rue Victor

ET X..., prise en la personne de son cogérant Mr Christian Y..., dont le siège social est sis 4 rue Victor Laugier-83990 SAINT TROPEZ représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant

B lors de la vente de l'ensemble immobilier situé 161 avenue Victor Hugo à Paris 16ème arrondissement à raison d'un avantage estimé à 197 850 euros et a rejeté le surplus de ses demandes.

d'ESSONNE APPELANTE **************** Madame Kansole Y... ... 95400 VILLIERS LE BEL représentée par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA EST ET OUEST 130 rue Victor

avoués à la Cour assisté de Me MONTEIRO, avocat INTIMEE : SCI DU POINT B représentée par ses dirigeants légaux Route de Dortan 01100 ARBENT représentée par la Société SOGER OYONNAX 23 rue Victor

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 180 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00423 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil

disposition du public au greffe : Sur la transmission du Président du Tribunal de commerce de Limoges rejetant la requête en suspicion legitime de SA ALBINGIA dont le siège social est 109/111, rue Victor

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 15 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00369 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

. *** Par déclaration du 16 avril 2021, la société VITOO a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 18 mars 2021, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées

paris - RG n° 17-01-0103 APPELANTS Monsieur [G] [U] [P] [Adresse 6] [Adresse 5] Représenté par Me Béryl BROWN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0821 Ayant pour avocat plaidant Me Victor

respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

VERSAILLES représentés par Maître Jean- Jacques BATAILLON avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0090 INTIMES **************** Société CONSORTIUM PARIS NEW- YORK Ayant son siège 3, rue Victor

H, titulaire d'une zone de remplacement, avait cessé d'être affecté dans le lycée Victor Hugo. 28.

arrêtés du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles

TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Anne-Florence X... né le 08 Juillet 1967 à VITRY SUR SEINE (94) 9 rue du Professeur Victor

Y... n'a pas qualité pour demander la condamnation de Mme X... à payer telle somme à Axa Banque. M.