CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 721 résultats pour « Vimont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c609

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, toutes catégories professionnelles confondues, avec un dispositif de calendrier prévisionnel de consultation et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi contenant notamment un volet de mesures visant

Source officielle

Page 10 sur 2287

← PrécédentSuivant →
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3230

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Entre le 7 juillet 2005 et le 22 août 2009, M. et Mme [P] ont fait délivrer à Mme [D]-[E] neuf commandements de payer visant la clause résolutoire, puis ont assigné M. et Mme [E] devant le Tribunal de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f6d84ae2710327d38e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Confirmation de l’ordonnance, sauf en ce qui concerne l’exception d’incompétence, l’intervention volontaire, les frais irrépétibles et les dépens. La Cour constate la caducité de la déclaration d’appe

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

* ** EXPOSE DU LITIGE : En 2008, [R] [X] a conclu avec la société Mondial Chauffage un contrat visant à installer un système de chauffage solaire.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a773fcdc6046d477511d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] [J] C/ Me SELAFA MJA - Mandataire de Société VIVONS ENERGY S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979fc9bcdc6046d47f8f216

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elles concluent à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté leurs demandes visant d'une part, à voir déclarer irrecevables les prétentions nouvelles de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a0

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "Chadois" 47450 COLAYRAC SAINT CIRQ représentée par la SCP VIMONT

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038a9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, toutes catégories professionnelles confondues, avec un dispositif de calendrier prévisionnel de consultation et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi contenant notamment un volet de mesures visant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb27deeff443bc9023b7a2

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement en toutes ses dispositions, Et y ajoutant, Dit que la demande visant à « constater que la clause contenue dans les contrats d'adhésion de la SA Sogecap définissant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979fc98cdc6046d47f8f183

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elles concluent à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté leurs demandes visant d'une part, à voir déclarer irrecevables les prétentions nouvelles de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e04443ea973554c7bef

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

En juillet 2014, la société AIG Europe Limited a annoncé un projet de réorganisation visant à rationaliser, d'une part, la politique de souscription et d'autre part, son activité par la mise en place de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdbc527e88470a4491a123a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Ces derniers ne payant pas leur loyer, la SCI Sim leur a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire le 25 juillet 2016, resté infructueux.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca322d9c3644b39432cdf6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

A la suite de loyers impayés, la société civile France Boutique 2 a fait délivrer à son preneur par acte du 21 mars 2019 un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur une somme en principal

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5a830766a131b76c0129

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

la signification de l'ordonnance, et au-delà sous astreinte de 30 € par jour de retard, - s'est réservé le contentieux de la liquidation des astreintes, - a débouté la commune de sa demande visant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156149

Appel

4 février 2016

4 février 2016

le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de communication des documents suivants : 1) s’agissant de la sécurité intérieure : a) tous les décrets récents visant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987c698c91e77b725e446

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

ce qu’il a rejeté les demandes de démolition de la rampe d’accès et d’interdiction de pénétrer sur la propriété de la SCI du Pramaou ; infirmation du reste du jugement, rejet de la demande de la SCI visant

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20171000

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

demande de communication, dans le cadre de l’établissement de son dossier de retraite, des justificatifs de frais de soins relatifs à : 1) sa grossesse et son accouchement en juin 1978 d’un enfant né vivant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdcbc358d6a2b280dd5a410

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

toque : C1092 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL SAINT MARTIN AVOCAT aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

19e chambre

5fda01ea0552ae43e298761e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

[I] [E] a été engagé à compter du 29 octobre 2012 par la société Alcyane, aux droits de laquelle vient la société CGI France, en qualité de consultant, statut cadre, position 2.1, coefficient 115 de la

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f61c0e822756a68b81

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

droits desquels viennent Messieurs [T] [B], [R] [K], [N] [K] et [F] [Q], composant «'l'indivision [Q]'», ont donné à bail un local à usage commercial à [Localité 1], à Mme [E] [M], aux droits de laquelle vient

Source officielle