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127 779 résultats pour « Vitter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafc89cdc6046d475728a0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par la SCP BCF AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 714 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 26 mars 2026

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

6a113affcdc6046d47a6a339

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, aux droits de laquelle vient la société Allianz vie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86311cdc6046d4719b84e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ma soeur, qui vit au CANADA me transfert 200e chaques mois. Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut Il est nécessaire d'avoir un danger réel et actuel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd91a1ca5b77ab5fcd0f17a

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

nouveau, sur le fond, - juger l'action ut singuli recevable, Par suite, - juger que les agissements de Madame [V] sont constitutifs d'un manquement à son obligation de loyauté et de fidélité tant vis-à-vis

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af257

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[P] [U] ne rapportant pas la preuve que son consentement ait été vicié ou contraint, - que le préjudice résultant du manquement à une obligation précontractuelle d'information n'est qu'une perte de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704e1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

serveurs informatiques réalisé au sein de la société par un prestataire informatique les 23 et 24 mai 2014, nous avons découvert avec stupéfaction la teneur des conversations que vous avez échangées via

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

des abonnements facturés par Molotov pour l'accès aux Bouquets Payants ne pourront pas être assimilables à des offres gratuites et doivent permettre de préserver la valeur et l'attractivité des chaînes vis-à-vis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

commercialisation du cliché au regard de la signature KCS, à lui verser chacune la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral résultant de l'atteinte portée à sa vie

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a352f40c34969264997b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Rejet de l'appel de la SCI. La cour confirme le jugement de première instance et déboute la SCI de ses prétentions, estimant que les éléments du dossier sont insuffisants pour établir l'existence d'un

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre civile

5fdb1c49de55e7b0e875becf

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

L'intimée a transmis des écritures, via le RPVA, le 5 octobre 2017, puis le 19 avril 2018. L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 septembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4cb85ca4805637c9ad7

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

relatives à la rupture d'un contrat de travail ou à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou bien qu'il s'agisse d'un préjudice d'anxiété, celle-ci ne pouvant être tenue à une obligation de sécurité vis-à-vis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc87cdbd2391ab1be06f24

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et prononcé la déchéance des deux marques françaises pour défaut d'usage sérieux dans la classe 3, au motif que les seuls actes préparatoires

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fd93845bd0de61d2decabdb

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Il conteste avoir jeté une pierre au travers de la porte vitrée.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe44ccdc6046d4786c396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre la personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045303cdc6046d47939393

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

privée de la partie surveillée au regard du but poursuivi, auquel cas ils constitueraient une immixtion illicite dans la vie privée de l'autre partie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164472

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'union des producteurs de vin

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e86196cdc6046d47199df7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement contradictoire du 6 juin 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - dit que la société PSA [U] France a manqué à ses obligations contractuelles vis à vis de son client ; - condamné

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d33bcdc6046d4731246b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'annulation du testament et du contrat d'assurance vie 13.

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CA

Chambre Commerciale

5fca6c2d8c8a0756d5808813

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

contrôle établi par son expert-comptable en novembre et décembre 2015, elle s'est aperçue qu'il existait une différence importante entre le montant des factures réglées et le prix unitaire convenu et validé via

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CA

Chambre civile Section 1

6a210e05cdc6046d4709a3ac

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[M] [Q] le 11 septembre 2025, Par message notifiée via RPVA le 20 octobre 2025, M. [V] [C] a indiqué se désister de son appel.

Source officielle