La société Hop ' a de nouveau eu recours à M.

Le 10 mars 2020, le mur de soutènement en fond de parcelle de M. et Mme [K] s'est effondré vers la rivière. Les murs des propriétés voisines ont été détériorés à cette occasion.

 WOLFF,Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 9 novembre 2015, après un référé antérieur en paiement des factures en souffrance, ayant abouti à un désistement après que la défenderesse ait soulevé l'existence de contestations sérieuses, la société

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur général de la Société

Par courrier du 10 septembre 2021, la société MANUEST a convoqué M. [C] pour un entretien préalable à un éventuel licenciement. Par courrier du 15 octobre 2021, la société MANUEST a notifié à M.

(la société Jouannin), société à responsabilité limitée ; La société Pelle, société par actions simplifiée ; En tant qu'assureurs : La société SMABTP, société d'assurance mutuelle, assureur des sociétés

Par acte d'huissier du 6 juin 2016, la société Creatis a fait assigner Mme [H] et M.

Monsieur G., pour la société V.Ships, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le ministre

La société Aviva a indemnisé la société CAFPI à hauteur de 16.378 euros puis a réclamé la somme de 33.219 euros à la société ERDF.

10 192,40 €, d'ordonner la capitalisation des intérêts, de condamner la société SOUBISE INGÉNIERIE à restituer le matériel loué à la société GRENKE LOCATION, de condamner la société SOUBISE INGÉNIERIE

Greffier, lors des débats : Mme WOLFF ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. 

représentant légal, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] non représentée Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assisté de Lucille WOLFF

MINUTE N° 142/26 Copie à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

M. et Mme X... ont confié la maîtrise d'oeuvre d'un projet de réhabilitation d'une ferme à la Société GALVA'CREATEURS, et confié à la Société INGEBA le marché de démolition, évacuation, gros oeuvre, aménagements

Par lettre recommandée en date du 16 mars 2018, la société Transport Tob a précisé que M.

De son vivant Monsieur X... avait souscrit un engagement de caution solidaire auprès de la BNP PARIBAS au profit de la Société DESIGN AUTOMOBILE.