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644 résultats pour « Xavier Defos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b7c42a2105dbc59b0a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Daniel RUMEAU de la SCP RUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [U] [D] né le 15 Septembre 1996 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b5c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 NOVEMBRE 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Xavier

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629878201c88caf8c4e227

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d29c25a97f0381f4c12

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

de PARIS, toque : J114 INTIMES Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Noël BOST, avocat au barreau de PARIS, toque : R114 Assisté de Me François-Xavier

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00704_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d48

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par dérogation, elles sont majorées à hauteur de 50 % pour les salariés des fonctions suivantes : dessinateur en décor, 2e assistant décorateur, régisseur d'extérieur, accessoiriste, chef d'équipe décor

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafca0de54ff609f7f40

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bf4b6c6260008b5326a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale - numéro N-75056-2023-50422 du 29/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionelle de PARIS) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a09f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MTFL S.A. EUROMAFc/S.A

6879d85b65b5a3ab8ca54e9b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

S.A.R.L, suite à la transmission universelle de son patrimoine à effet du 1 er octobre 2023, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2523bcaf505db696b12

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DEFIX, président, et par N.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafda0de54ff609f7f50

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd44ec688fbfad48d04ea1

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Représenté par Me Xavier X... de la SELARL CABINET D'AVOCATS Y... - X..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0713 INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES Ayant ses bureaux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

RCS de [Localité 2] sous le numéro 807.500.772, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François-Xavier

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca6ede247c3b5a219d5d30

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Par arrêté du Garde des Sceaux en date du 19 janvier 2006 la SCP Delphine Ferrieux-Peyrin-Biroulet, Xavier-François Rauby a été nommée notaire à Vizille en remplacement de la SCP [W] [S].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc5d9a4410f78b4482b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/01177 APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Xavier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02107_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B, de Me Loïc Lanciaux substituant Me Michel Téboul, représentant la Métropole européenne de Lille, et de Me Paul Staes substituant Me Xavier Denis, représentant la société Métropole travaux publics (MTP

Source officielle
CA

Chambre Civile

6978610ecdc6046d47d62275

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Monsieur Xavier

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f9b6c80a84a5e5f0016884

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEFIX, président et par M. POZZOBON, greffière EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 22 décembre 2010, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930e9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[G] [H] Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DEFOSSE, Xavier, Sabine

SIREN 508847084TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/03/2016

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Procédures collectives

DEFOSSE, Xavier

SIREN 508847084TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/12/2015

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Procédures collectives

DEFOSSE, BUTEL, Xavier, Sabine, Louise, Yolande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (liste des créances privilégiées)

24/11/2011

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Procédures collectives

DEFOSSE, BUTEL, Xavier, Sabine, Louise, Yolande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer

22/05/2011

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Procédures collectives

DEFOSSE, Xavier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

26/11/2010

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