Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cc
26 mars 2015
26 mars 2015
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2015 Chambre coutumière Numéro R.
Source officielle5e chambre Pole social
65a0eff55bbe450008b2d005
11 janvier 2024
11 janvier 2024
social ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 23 Juin 2022, N°21/475 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b202
11 décembre 2007
11 décembre 2007
X..., que s'il constatait à l'avenir de nouvelles irrégularités, il prendrait à son encontre une sanction plus grave.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ea
10 janvier 2008
10 janvier 2008
né le 06 Septembre 1963 à NOUMEA (98800) demeurant... 98812 BOULOUPARIS 2-M. Yves X... né le 26 Juin 1951 à NOUMEA (98800) demeurant... 98812 BOULOUPARIS 3-M. Gabriel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c2
19 mars 2015
19 mars 2015
Représenté par Me Laurence AMEND-BOCKEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ La Compagnie d'Assurances AXA ASSURANCES-Délégation de Nouvelle-Calédonie, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 Octobre 2013 261 Chambre Civile Numéro R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c3
19 mars 2015
19 mars 2015
née le 8 Décembre 1930 à SANTO (NOUVELLES-HÉBRIDES) Mme Sheila Mathilde Manuela X... épouse Z... née le 01 Juin 1969 à NOUMEA (98800) Toutes deux demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90957
17 juin 2013
17 juin 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 118 Arrêt du 17 Juin 2013 Chambre Civile Numéro R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b344
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Monsieur Yves B... est propriétaire depuis le 29 novembre 2000 du lot no5 dans cet ensemble immobilier comprenant 12 villas soumis au statut de la copropriété.
Source officielleChambre sociale
5fdca272348b2906a5a9c093
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur Yves Y... [...]
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec0a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 20 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7b
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Guy A... et Jean-Yves C... de l'intégralité de leurs demandes, Dit qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Condamne Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91733
20 mars 2014
20 mars 2014
d'Assurances QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, prise en sa délégation de Nouvelle-Calédonie demeurant 22 rue Avenue Galliéni-BP. 449-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe OLIVIER de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22a
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Claude-Yves X... et la société X... à lui payer la somme de 20. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c85
26 octobre 2005
26 octobre 2005
X... irrecevable en son appel tardif, Dit n'y avoir lieu à dommages-intérêts pour appel abusif, Vu l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, condamne Monsieur Yves X... à payer à la SA S.R.P.M
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a0
31 août 2016
31 août 2016
Yves X...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66162bd599851e0008f1e4e4
9 avril 2024
9 avril 2024
L'association Yves Le Febvre enfance famille compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle de l'enfance et de l'adolescence.
Source officielle2ème Chambre
6801e1979b53b0c2f5373ed9
17 avril 2025
17 avril 2025
Au cas présent, l'appelante a de nouveau saisi la commission d'une demande de nouveau plan en remplacement de celui précédemment obtenu, arguant d'un changement dans sa situation à la suite d'une baisse
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9f
12 décembre 2013
12 décembre 2013
exercice Dont le siège social est sis Quai des Remorqueurs - Port Autonome de Nouvelle-Calédonie - BP. 1666 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Conseiller, Monsieur Jean Yves FROUIN, Conseiller.
Source officiellePage 10 sur 261