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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3f63d497adffda3e9c
13 octobre 2022
Toutefois à elle seule cette absence de visite médicale de reprise ne saurait constituer un élément propre à retenir un harcèlement moral.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb2acdc6046d478813fc
21 mai 2026
Seuls sont donc établis les griefs relatifs à l'absence d'entretien de reprise et à ce dernier fait.
Sociale B salle 1
5fddb4183fbd305b8ebe3fab
29 juin 2018
Y... aurait été absent sans discontinuer et que, n'ayant jamais bénéficié d'une visite médicale de reprise, son contrat de travail serait resté suspendu; que pendant la période de suspension du contrat
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
* sur les dommages-intérêts pour absence de visite médicale organisée dans un délai raisonnable M.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4de
23 octobre 2024
Il ajoute qu'à compter du 25 mai 2020, il ne pouvait reprendre son poste en l'absence d'organisation d'une visite médicale de reprise par l'employeur.
Chambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738d4
10 janvier 2025
A l'issue d'une visite médicale de reprise du 30 novembre 2017, elle a été déclarée apte à reprendre son poste de travail.
17e Chambre B
6033f03537c243a0e6ce1b03
2 mars 2017
Sur la demande de rappel de salaire : En l'absence de visite médicale de reprise et le contrat de travail du salarié étant resté suspendu, il n'y a pas lieu à application de l'article L.1226-4 du code
Cour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a8
16 janvier 2019
, ni encore que le fonctionnement de l'entreprise avait été perturbé, * aucune visite médicale de reprise n'avait été organisée par l'employeur, de sorte qu'un abandon de poste ne pouvait être reproché
68f07da5bfd83326c7063825
15 octobre 2025
avril 2023 pour retrouver rapidement un autre emploi ; - que l'employeur a manqué à ses obligations en n'agissant pas avec célérité et que la prise d'acte de la rupture est également justifiée par l'absence
61609e56264c7ed035b03c8d
21 mai 2014
Il faisait également état de difficultés pour réaliser le travail qui lui était demandé. En réponse à un message électronique du même jour émanant de M.
Chambre 4 A
637490fb40f124dcd102fe63
28 octobre 2022
de visite médicale de reprise.
Chambre 4-2
627f48ae551627057d32de2a
13 mai 2022
aux fins de pallier le risque entre juin et septembre 2016 démontre l'inobservation des règles de prévention et suffit à prouver le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité 'Que l'absence
7ème Ch Prud'homale
680b18e098bcafcb3a63e0a3
24 avril 2025
V n° 9) et ne dispense pas l'employeur de son obligation de faire passer la visite médicale de reprise.
Pôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07335
23 janvier 2018
En réponse, cette dernière l'a expressément encouragée à prendre soin d'elle-même et il n'est pas démontré que l'absence de mobilité de la salarié est imputable à l'employeur.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d600cdc6046d473156ed
27 mai 2026
Elle ajoute que le salarié n'a pas repris son travail avant la visite médiale de reprise.
Ch. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faac
10 octobre 2024
d'entretien professionnel, d'une absence de visite de reprise, du non-respect des durées maximales de travail, d'un manquement à l'obligation de sécurité et du défaut de remise des documents de fin de
Chambre 4-6
5fdb923bcaf36c70a0573308
22 février 2019
Sur l'obligation de sécurité: Le salarié, qui ne justifie pas de l'existence et de l'étendue de son préjudice, sera débouté de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'absence de visite
Pôle 6 - Chambre 10
60346289a8937b51021738bd
14 décembre 2016
À titre principal, Mme [T] soutient que le licenciement est dépourvu de cause réelle sérieuse en raison de l'absence de visite médicale de reprise après des arrêts pour cause de maladie ou d'accident non
62c67c49ca9bf263790307d6
6 juillet 2022
[F] soutient qu'au retour de son arrêt de travail, le 20 juillet 2015, il a fait l'objet 'd'une mise au placard' caractérisée par : - l'absence d'organisation de visite médicale de reprise - un changement
Chambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca19
15 avril 2025
médicale de reprise.
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