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10 124 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3f63d497adffda3e9c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Toutefois à elle seule cette absence de visite médicale de reprise ne saurait constituer un élément propre à retenir un harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb2acdc6046d478813fc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Seuls sont donc établis les griefs relatifs à l'absence d'entretien de reprise et à ce dernier fait.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fddb4183fbd305b8ebe3fab

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Y... aurait été absent sans discontinuer et que, n'ayant jamais bénéficié d'une visite médicale de reprise, son contrat de travail serait resté suspendu; que pendant la période de suspension du contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

* sur les dommages-intérêts pour absence de visite médicale organisée dans un délai raisonnable M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4de

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il ajoute qu'à compter du 25 mai 2020, il ne pouvait reprendre son poste en l'absence d'organisation d'une visite médicale de reprise par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'issue d'une visite médicale de reprise du 30 novembre 2017, elle a été déclarée apte à reprendre son poste de travail.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033f03537c243a0e6ce1b03

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Sur la demande de rappel de salaire : En l'absence de visite médicale de reprise et le contrat de travail du salarié étant resté suspendu, il n'y a pas lieu à application de l'article L.1226-4 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a8

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

, ni encore que le fonctionnement de l'entreprise avait été perturbé, * aucune visite médicale de reprise n'avait été organisée par l'employeur, de sorte qu'un abandon de poste ne pouvait être reproché

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68f07da5bfd83326c7063825

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

avril 2023 pour retrouver rapidement un autre emploi ; - que l'employeur a manqué à ses obligations en n'agissant pas avec célérité et que la prise d'acte de la rupture est également justifiée par l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e56264c7ed035b03c8d

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Il faisait également état de difficultés pour réaliser le travail qui lui était demandé. En réponse à un message électronique du même jour émanant de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490fb40f124dcd102fe63

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48ae551627057d32de2a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

aux fins de pallier le risque entre juin et septembre 2016 démontre l'inobservation des règles de prévention et suffit à prouver le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité 'Que l'absence

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e098bcafcb3a63e0a3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

V n° 9) et ne dispense pas l'employeur de son obligation de faire passer la visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07335

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

En réponse, cette dernière l'a expressément encouragée à prendre soin d'elle-même et il n'est pas démontré que l'absence de mobilité de la salarié est imputable à l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d600cdc6046d473156ed

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle ajoute que le salarié n'a pas repris son travail avant la visite médiale de reprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1165f178dc2492b0faac

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'entretien professionnel, d'une absence de visite de reprise, du non-respect des durées maximales de travail, d'un manquement à l'obligation de sécurité et du défaut de remise des documents de fin de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Sur l'obligation de sécurité: Le salarié, qui ne justifie pas de l'existence et de l'étendue de son préjudice, sera débouté de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'absence de visite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60346289a8937b51021738bd

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

À titre principal, Mme [T] soutient que le licenciement est dépourvu de cause réelle sérieuse en raison de l'absence de visite médicale de reprise après des arrêts pour cause de maladie ou d'accident non

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[F] soutient qu'au retour de son arrêt de travail, le 20 juillet 2015, il a fait l'objet 'd'une mise au placard' caractérisée par : - l'absence d'organisation de visite médicale de reprise - un changement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca19

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

médicale de reprise.

Source officielle

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