CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6350e4fd42150aadff23dc2c
19 octobre 2022
[G] ont introduit un recours en annulation à l'encontre de cette sentence, recours actuellement pendant devant la chambre 5-16 de la cour. Par acte du 25 mai 2022, la société Groupe [D] [G] et M.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d528121050008662bb4
16 janvier 2024
- juger qu'aucune demande ne plus être dirigée contre l'Institut [7].
Pôle 6 - Chambre 2
65321b349e4ea48318f5af05
19 octobre 2023
À l'opposé, il ne peut être que constaté que la créancière de l'obligation ne s'explique nullement sur sa situation actuelle au regard de ses capacités de restitution, en cas d'infirmation de la décision
Pôle 5 - Chambre 9
615e0c12c25a97f0381f4a5f
18 décembre 2014
[D] [P] de l'ensemble de ses demandes, - débouté les parties défenderesses de leurs demandes en dommages et intérêts, - condamné M. [P] à payer à Mme [L] [O] et à M.
615e0d02c25a97f0381f4b65
27 février 2014
L'objet de ces actions est d'obtenir l'annulation des actes que les demandeurs considèrent avoir été commis en faute de leurs droits en leur double qualité d'actionnaires et de créanciers et d'obtenir
Pôle 1 - Chambre 3
696a1d04cdc6046d47827883
15 janvier 2026
Ainsi, s'il appartient au demandeur à une provision d'établir l'existence de la créance qu'il invoque, c'est au défendeur de prouver que cette créance est sérieusement contestable.
Pôle 4 - Chambre 5
61609a5954c6ec55cf710214
4 juin 2014
Par conclusions du 24 janvier 2014 ils demandent à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il les a déboutés de leurs demandes et les a condamnés au paiement de la somme de 2000€ au syndicat des copropriétaires
Chambre commerciale
600ff094918843add8d381e7
19 janvier 2021
La société Les Collines de l'Agly a formé un pourvoi contre cette décision et la cour de cassation a, par arrêt du 11 décembre 2019, cassé et annulé 'mais seulement en ce qu'il rejette la demande de la
Pôle 5 - Chambre 16
6a1926e4cdc6046d4753f0e0
28 mai 2026
La société [W] opère en réalité une confusion entre les recours ouverts contre la sentence elle-même et les recours possibles contre l'ordonnance statuant sur une demande d'exequatur d'une sentence arbitrale
Pôle 5 - Chambre 8
630ef9d8223d7c4f1370534d
30 août 2022
Le liquidateur judiciaire réplique que sa demande n'est nullement indéterminée puisqu'aux termes de son acte introductif d'instance il a demandé la condamnation de M.
1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc98
11 juillet 2023
Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu, en substance : -que le demandeur ne démontrait pas l'absence de cause de la reconnaissance de cette qu'il avait signée devant notaire après avoir réglé les
CHAMBRE DES REFERES
687b2a1ee24ceec1d00d8fac
18 juillet 2025
et de voir fixer une créance d'entretien de la même contre la succession et mis à sa charge une indemnité d'occupation.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb7b0a4d4c3f5966928871
28 février 2019
saisies conservatoires, le confirmer en ce qu'il a jugé que la société Montana était irrecevable en sa demande en contestation de la validité des actes de conversion de saisies conservatoires de créance
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccb
7 mai 2008
TANDONNET, avoués assistée de Me Dominique REMY, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 13 février 2007 par la cour de cassation, cassant et annulant un arrêt de la
6253cabcbd3db21cbdd8be24
, avoués assistée de Me Dominique REMY, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 13 février 2007 par la cour de cassation, cassant et annulant un arrêt de la cour d'appel
Chambre de la Proximité
68e1fb75364b3ebed3bf04f2
2 octobre 2025
Pour se déterminer ainsi, ' Sur la nullité de la saisie-attribution, le juge de l'exécution a constaté que l'acte de saisie du 15 juillet 2024 mentionnait distinctement les créances issues du jugement
6253cc09bd3db21cbdd8ef0d
13 décembre 2011
P. de D... & associés, ni l'avoir davantage actuellement, - déclaré irrecevables et, en tous cas, mal fondées toutes autres demandes principales, incidentes ou reconventionnelles et les a rejetées, - statué
J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C
6711faac7603bf88a188462f
17 octobre 2024
Elle fait valoir l'absence de conséquences manifestement excessives à l'exécution de la décision, le demandeur ne rapportant pas la preuve complète d'un préjudice irréparable ou irréversible en cas d'infirmation
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
16e chambre
603328ac36bc779a12e9ba6d
14 septembre 2017
Il en découle, l'acte de fusion absorption substituant à Sofemo la société Cofidis, les demandes de Mme [H], en cause d'appel, dirigées contre Sofemo sont recevables.
Page 10 sur 52
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.