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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
X... de son préjudice lié à la privation de jouissance de l'engin.
6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
de condamner solidairement ces sociétés à lui verser, au titre du préjudice immatériel causé par les désordres affectant les plages et le remblai, la somme totale de 235 995,75 euros TTC ; 4°) de mettre
1ère CHAMBRE CIVILE
659f954c3328fa00087a24d4
10 janvier 2024
Sur les dommages et intérêts pour préjudice de jouissance M.
Pôle 4 - Chambre 2
6788a227b815c30a4df70b2a
15 janvier 2025
[E] [M], - juger qu'elle a subi des préjudices liés aux désordres affectant l'immeuble, et aux charges impayées dont la responsabilité incombe à la société Cabinet Poncelet et Cie, M. [J] [S] et M.
8ème chambre
653a0696d0451e8318d0ea1d
25 octobre 2023
n'est pas démontré que les désordres suivants étaient apparents au jour de la réception mais en l'absence d'atteinte à la solidité ou impropriété à destination de l'ouvrage, ils ne sauraient davantage
6253c939bd3db21cbdd879e2
23 janvier 2006
et l'indemnisation de leur préjudice.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
sont à l'origine d'un préjudice lié à la perte de journée de travail de ses personnels de recherche qui s'élève à la somme de 46 040,80 euros ; - les troubles de jouissance causés par les désordres
1ère chambre civile B
695e2b9d75782d5f060fbc5e
6 janvier 2026
de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Charles de CORBIERE de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS La société d'assurance mutuelle
6253ca93bd3db21cbdd8b6b8
11 mars 2008
Elle a obtenu, outre la désignation d'un expert, chargé de rechercher la cause et l'origine des désordres et dysfonctionnements constatés, l'autorisation de faire procéder, à ses frais, aux travaux urgents
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
S'agissant du préjudice, elle fait valoir que CM CIC LEASE n'établit aucun préjudice personnel et ne pourra qu'être déboutée, la S.A.R.L.
67ee19516cff766e94e388e8
2 avril 2025
, ou découpes imparfaites », absence de goutte d'eau sous les débords des dalles côté Est ou larmiers, absence de cunettes pour l'évacuation des eaux de surface des dallages, mauvaise qualité des joints-ciment
6253cb34bd3db21cbdd8d178
19 mai 2009
relevée et garantie par la SA JOURNAY FRÈRES au titre des désordres affectant les façades et s'oppose à toute indemnisation de Monsieur X... au titre de son préjudice de jouissance.
Chambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a7
17 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires réplique : Sur l'absence de preuve de désordres indemnisables, - que l'expert n'a pas constaté le dysfonctionnement de la porte de garage, - que les désordres sont
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
réalisés et ces préjudices. 5.
1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca1f
4 juillet 2023
Ces désordres étaient donc bien antérieurs à la vente.
677f67aa8c38f76f7830335b
8 janvier 2025
[U] avec mission classique de constatation des désordres et malfaçons, détermination de leurs causes, chiffrage des travaux de reprise et avis sur les préjudices subis. M.
6253cad2bd3db21cbdd8c325
23 juin 2008
. ; La réception a été prononcée le 17 juillet 1997 ; Des désordres sont apparus en 2003-2004 sous forme d'un pourrissement des ouvrages et de l'intrusion de rongeurs et Françoise X... a obtenu la
DBVJ-V-B7E-L3GC S.A.S. EXPANSION S.A.S. MATRIXc/Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
6154017a026611138861e286
27 septembre 2021
D. est fondée à lui opposer que, quel que soit le nom donné, il n'existe aucun préjudice à ce titre, distinct du préjudice matériel précédemment liquidé.
2ème Chambre
6698b071e6ed70c67f6449b3
16 juillet 2024
immatériels consécutifs et dépens de l'instance des consorts [P] ; dire et juger que les préjudices immatériels consécutifs aux dommages matériels garantis par la MAF trouvent leur source dans les fautes
1ère Chambre
69f198cecdc6046d47edcaf2
28 avril 2026
sur les préjudices Les préjudices moral, de jouissance allégués en lien avec le défaut de souscription d'une assurance décennale, avec les désordres et défaillances imputés à M.
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