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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
62e0d567e8fd1e05797fa246
26 juillet 2022
Française 1 Avenue de Sabbat 05000 GAP non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES Président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller M.
2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8df
22 juillet 2025
[D] n'a pas accepté la proposition [T] prolongation qui lui a été transmise suivant courriel du 17 juillet 2020. Si M.
Chambre commerciale
634f95c4b5afe5adfff28b19
18 octobre 2022
[T], et non la prescription de l'article L. 137-2 du code de la consommation. A cet égard , force est de constater que M.
1ère Chambre
662b43b2fe254500083147e2
25 avril 2024
[R] [G] né le [Date naissance 1] 1997 [Adresse 2] [Localité 4] non représenté auquel la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiés par actes d'huissier en date du 05/07/2023 remis
69f2ebd8cdc6046d470d28b6
29 avril 2026
à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
Chambre civile Section 2
697c6b6ccdc6046d473a63be
28 janvier 2026
de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
11e Chambre A
6162c83cb820aa60963d8551
25 mai 2012
À cette valeur de 17 248 euros, l'expert a ajouté celle résultant de la vente de produits accessoires (boissons et autres).
1ère chambre civile A
63d37a03d1bc2605de4b4938
26 janvier 2023
Le désistement d'instance, dûment accepté par l'intimée, emporte extinction de l'instance d'appel à titre principal.
15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710b
8 juin 2017
- Dire et juger que le fait d'avoir une activité professionnelle principale n'exclut pas une activité professionnelle accessoire.
6799c4395331f58c9ee86f9a
28 janvier 2025
partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Stéphanie PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f3f
12 juillet 2021
No de minute : 64 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juillet 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00051 - No Portalis DBWF-V-B7E-RBD Décision déférée à la cour : Jugement rendu
6253cd28bd3db21cbdd92703
25 juin 2015
Elle vise le dépassement du principal, du capital prêté, et non la somme totale due par l'effet des accessoires (intérêts, frais, cotisations d'assurance, clause pénale).
Chambre 1-8
63bfb22e5e2fbe7c90043535
11 janvier 2023
. *** Selon offre préalable acceptée le 30 juillet 2010, la SA FINANCO a accordé à Monsieur et Madame [U] un prêt accessoire à l'achat d'une centrale photovoltaïque pour un montant de 22 400 €,
6285e0f56a1876057df5d2e1
17 mai 2022
DBVM-V-B7F-KXWC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT AU NOM
Délég.Premier Président
665aba5097d5920008107459
10 janvier 2024
à l'action, par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action et, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
Pôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32150
2 avril 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/20670
CHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4046
23 octobre 2025
Suivant offre acceptée le 21 février 2011, la SA Crédit du Nord a consenti à M.
6789f70939ae1759ccf606de
16 janvier 2025
[F] a accepté de le reprendre pour réparations. Les réparations effectuées n'ont pas donné satisfaction et M. [U] a sollicité de M.
1ere Chambre Section 1
650bdf5cbeee0f8318b975af
5 septembre 2023
Cette attestation de la Sas Entoria prévoit en effet pour les piscines non spécifiées hors sol la garantie des seules activités suivantes : - le négoce des produits et d'accessoires nécessaires au fonctionnement
TARIFICATION
64af98c5049d5c05db1730b6
7 juillet 2023
, non-représentée Ayant pour avocat : Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR Organisme [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
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