Q... ont acquis des consorts N... la parcelle [...] (maison et terrain), située [...] , à [...].

A la suite de la présentation, une discussion s'engage au sein du conseil sur l'opportunité de l'opération Tolbiac. A l'issue d'un échange nourri, le conseil autorise MM.

Postérieurement à cette acquisition, la société a divisé le terrain en plusieurs parcelles, détachant ainsi, sur la parcelle AT 801 nouvellement constituée, la maison qu'elle avait précédemment acquise

qui l'empêchent de s'acquitter en argent.

au moyen du remploi du prix de vente de la maison de [Localité 14], - à [Localité 7], acquis au seul nom de Mme [P] du temps du mariage au prix global d'acquisition de 233 859 euros, - [Adresse 13

Conseillère Conseiller : Mme Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

du produit acquis, qu'il a été induit en erreur par les termes des documents publicitaires, que dûment informé, il aurait refusé de souscrire à une telle acquisition, - que le fait que la société LPC

, Conseillère rapporteure Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

(ci-après « les consorts O...»), ont acquis en 2001 et 2006 des parts sociales dans deux sociétés vénézuéliennes du secteur alimentaire, les sociétés Transporte Dole et Alimentos Frisa. 2.

Maître X, conseil de la SAS « Tout l'Habitat », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par

En cas de cession d'un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d'acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d'acquisition

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 24 décembre 2014, afin de voir condamner l'EPIC Campus France à lui payer des rappels de salaire au titre d'avantage individuels acquis du 1er janvier

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

en ce sens qu'il exclut l'application du régime de taxation sur la marge à des opérations de livraison de terrains à bâtir lorsque ces terrains acquis bâtis sont devenus, entre le moment de leur acquisition

, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Isabelle Facon, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile Mamelin, président

Il en est de même de tout paiement prescrit par la loi ou le règlement en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un droit."

* La société [P] HarvestKritsen demandait, quant à elle, au conseil de débouter M.

Il en est de même de tout paiement prescrit par la loi ou le règlement en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un droit.

dûment justifiées, se rapportent à des immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers, sont effectivement supportées par le propriétaire et sont engagées en vue de l'acquisition