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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
65aa307d009f81000890dcd6
18 janvier 2024
Puis en date du 15 janvier 2018, vous avez signé une autre commande d'un montant de 1785 euros.
Ch.secu-fiva-cdas
63c79b5bda31367c908eb615
17 janvier 2023
[M], explique que, d'après les déclarations qu'il a effectuées, il a cessé son activité d'auto entrepreneur au 30 novembre 2009 (vente moto et pièces anciennes) et a déclaré une nouvelle activité à partir
8e Chambre A
61635153a2ead9ed860b6f5e
6 janvier 2011
fonds prospères spécialisés dans la même activité situés dans la même ville ; que, l'emprunteuse ayant dans ces conditions été parfaitement à même d'apprécier la cohérence des chiffres et la faisabilité
8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
de transfert conventionnel devait examiner si les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail étaient applicables alors que d'autre part, il a retenu que la procédure administrative d'autorisation
DCA_24PA00211_20250114
DCA_24PA00212_20250114
DCA_24PA00213_20250114
DCA_24PA00214_20250114
Pôle 5 - Chambre 3
5fd97f01d981706d9f851bda
22 janvier 2020
de négoce et marchand en gros, demi gros et détail de vins et spiritueux et toute activité s'y rapportant, en vertu d'un bail conclu le 8 février 2001 pour une durée de neuf années commençant à courir
1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04069_20230706
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Chambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a84
24 avril 2025
L'employeur pouvait donc ajouter ce client au secteur d'activité de la salariée, simple changement des conditions de travail.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02193_20260310
10 mars 2026
B... louait le local commercial de 89,66 m² pour l’exploitation d’un bar-tabac, a été l’objet d’un avenant le 13 janvier 2020 pour l’adjonction de l’activité de « débit de boissons-snack-restauration rapide
CHAMBRE 1 SECTION 2
61636a8b22908a2ec611e8bb
19 mai 2011
fait de l'activité exercée de 1999 à 2002 par FINELEC sur laquelle aucune information n'a été fournie à l'expert judiciaire malgré ses réclamations.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162678912fe6a3e85a6c86d
27 mars 2014
Elle expose que l'évolution du libellé de l'activité de la société ACET n'influe aucunement sur l'application des garanties s'agissant du sinistre litigieux, que la publicité diffusée par la société ACET
15e Chambre A
61628538c10e2193c5780980
5 juillet 2013
au-delà du 10 juillet 2010, déniant à l'intimée le droit de solliciter la liquidation d'une astreinte ordonnée par une décision radicalement distincte ni de l'étendre à des activités différentes, tout
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1e
9 octobre 2003
Estimant que le dépôt de la marque "Label série" portait atteinte à leurs droits sur les leurs, les sociétés CHAUSSURES Z... et SAMIC après vaine réclamation auprès de la société IMBRETEX, le 28 avril
Pôle 5 - Chambre 2
616372531cf28a447224dfdd
20 mai 2011
signification de la décision, dit que le tribunal se réserve la liquidation de l'astreinte, en temps que de besoin, autorisé la société ILIAD à faire procéder directement aux formalités de transfert auprès
1ère Chambre
64a50ca9b8594705dbfccb0d
3 juillet 2023
----------------------------------------------------------------------- EXPOSÉ DU LITIGE La Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole de Chambille (ci-après, la Cuma de Chambille), assurée auprès
Pôle 6 - Chambre 6
6162a31936ab09eb9a2fd779
3 avril 2013
quand bien même l'employeur a décidé entre-temps et pour des raisons propres à l'entreprise, d'augmenter le salaire d'activité des cadres français, dans un souci d'harmonisation avec les cadres d'autres
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