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720 résultats pour « adjonction d'une autre activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

65aa307d009f81000890dcd6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Puis en date du 15 janvier 2018, vous avez signé une autre commande d'un montant de 1785 euros.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5bda31367c908eb615

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[M], explique que, d'après les déclarations qu'il a effectuées, il a cessé son activité d'auto entrepreneur au 30 novembre 2009 (vente moto et pièces anciennes) et a déclaré une nouvelle activité à partir

Source officielle
CA

8e Chambre A

61635153a2ead9ed860b6f5e

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

fonds prospères spécialisés dans la même activité situés dans la même ville ; que, l'emprunteuse ayant dans ces conditions été parfaitement à même d'apprécier la cohérence des chiffres et la faisabilité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de transfert conventionnel devait examiner si les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail étaient applicables alors que d'autre part, il a retenu que la procédure administrative d'autorisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de transfert conventionnel devait examiner si les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail étaient applicables alors que d'autre part, il a retenu que la procédure administrative d'autorisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de transfert conventionnel devait examiner si les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail étaient applicables alors que d'autre part, il a retenu que la procédure administrative d'autorisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de transfert conventionnel devait examiner si les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail étaient applicables alors que d'autre part, il a retenu que la procédure administrative d'autorisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00214_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de transfert conventionnel devait examiner si les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail étaient applicables alors que d'autre part, il a retenu que la procédure administrative d'autorisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd97f01d981706d9f851bda

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

de négoce et marchand en gros, demi gros et détail de vins et spiritueux et toute activité s'y rapportant, en vertu d'un bail conclu le 8 février 2001 pour une durée de neuf années commençant à courir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20005_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04069_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a84

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'employeur pouvait donc ajouter ce client au secteur d'activité de la salariée, simple changement des conditions de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02193_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B... louait le local commercial de 89,66 m² pour l’exploitation d’un bar-tabac, a été l’objet d’un avenant le 13 janvier 2020 pour l’adjonction de l’activité de « débit de boissons-snack-restauration rapide

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61636a8b22908a2ec611e8bb

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

fait de l'activité exercée de 1999 à 2002 par FINELEC sur laquelle aucune information n'a été fournie à l'expert judiciaire malgré ses réclamations.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162678912fe6a3e85a6c86d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Elle expose que l'évolution du libellé de l'activité de la société ACET n'influe aucunement sur l'application des garanties s'agissant du sinistre litigieux, que la publicité diffusée par la société ACET

Source officielle
CA

15e Chambre A

61628538c10e2193c5780980

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

au-delà du 10 juillet 2010, déniant à l'intimée le droit de solliciter la liquidation d'une astreinte ordonnée par une décision radicalement distincte ni de l'étendre à des activités différentes, tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c1e

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Estimant que le dépôt de la marque "Label série" portait atteinte à leurs droits sur les leurs, les sociétés CHAUSSURES Z... et SAMIC après vaine réclamation auprès de la société IMBRETEX, le 28 avril

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616372531cf28a447224dfdd

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

signification de la décision, dit que le tribunal se réserve la liquidation de l'astreinte, en temps que de besoin, autorisé la société ILIAD à faire procéder directement aux formalités de transfert auprès

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca9b8594705dbfccb0d

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

----------------------------------------------------------------------- EXPOSÉ DU LITIGE La Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole de Chambille (ci-après, la Cuma de Chambille), assurée auprès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a31936ab09eb9a2fd779

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

quand bien même l'employeur a décidé entre-temps et pour des raisons propres à l'entreprise, d'augmenter le salaire d'activité des cadres français, dans un souci d'harmonisation avec les cadres d'autres

Source officielle

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