Le 15 juin 1999, par avenant, Monsieur [J] a été affecté en qualité d'adjoint opérationnel au sein de la société Servier West Indies Ltd, désormais dénommée la société Servier Caribbean Limited.

Il a été affecté au service Relais colis et chargé d'accueil client colis en gare routière à compter du 17 mai 2017.

[A] et la société France Pac Environnement, - constaté la nullité du contrat de crédit affecté conclu le 27 juin 2019 entre la société BNP Paribas Personal Finance et M.

Selon contrat en date du même jour, la société Franfinance a consenti aux époux [A] un prêt affecté d'un montant de 39 490 euros, remboursable en 12 échéances mensuelles d'un montant de 135 euros chacune

[R] a été affecté au site de TF1, en qualité de coordinateur de site.

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 13] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.

À partir de 2011, il a été affecté, à sa demande, à un poste d'ouvrier, manoeuvre TP.

qu'ils ont pu recevoir de la société Isor ou tout justificatif de leur affectation effective.

[T] a été affecté au sein de la société Shell Côte d'Ivoire, sur la base d'un contrat à durée déterminée, pour la période du 1er août 2000 au 30 octobre 2002.

sa demande de communication des documents suivants : 1) l’organigramme détaillé de la sous-direction « appui » de la direction du renseignement militaire ; 2) l’ensemble des arrêtés et décisions d’affectation

[D] [Y] et à Mme [B] [W] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule de la marque Renault, modèle Captur, d'un montant de 24.800 euros remboursable en 60 mensualités de 450,43 euros, à un taux contractuel

[K] [V] a saisi le tribunal de proximité de Condom aux fins d'annulation du bon de commande et du crédit affecté.

dans le cadre de l'appel formé par le ministère public à l'encontre de la décision du 31 mai 2026 à 14h12 du juge du tribunal judiciaire de Lyon ayant ordonné la remise en liberté d'[C] [M], était affectée

La société Marine HarvestKritsena proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 12] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.

La société Marine Harvest Kristen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.

Puis, dans le cadre d'un VIE (volontariat international en entreprise) régularisé avec l'agence [Établissement 1] à effet du 1er décembre 2011, pour une durée de 24 mois, il a été affecté au sein de la