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18 985 résultats pour « age »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

625fa5558361df277dc598b5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

fait l'objet d'une mesure de départ Volontaire Hors Mesure d'Age (VHMA) ; - 35 salariés ont fait l'objet d'un licenciement contraint.

Source officielle

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CA

Jurid. Premier Président

6a1a74a4cdc6046d4774be90

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

suivants: ' Absolument aucun élément inscrit dans cette ordonnance n'est la réalité Absolument strictement aucun de mes propos ne sont délirants de persécution à thématique paranoïaque envahissante J'ai agi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5d3cdc6046d4770ac88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811c

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Fatton, commissionnaire agréé en douane chargé du transport et du dédouanement des marchandises depuis 2009.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca5c321644cf3416091940

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

AG aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[J] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[F], prise en la personne de maître [Z] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

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CA

17e chambre

5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

F..., prise en la personne de MeFrancisque Z..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de METRIXWARE AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e8412c0960e07677ec3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SASU LIGIER GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marjorie AGIER

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00091_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

L'association Université de Nice Inter-Ages a déclaré se désister de la procédure d'appel qu'elle a entreprise par un mémoire enregistré le 26 février 2025.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f9

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

AUCHAN ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf Septembre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

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CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740abcdc6046d479bf3af

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Statuant à nouveau,   Dire et juger que l'AGS [8] de [Localité 7] doit être mis hors de cause ;   A titre subsidiaire   Dire et juger que la garantie de l'AGS [15] [Localité 7] ne peut être mise

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CA

Chambre Sociale

6a225a4ecdc6046d4737d0f9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour ce faire, l'Ags verse uniquement aux débats l'attestation d'immatriculation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd74cdcdc6046d4702e713

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les dommages et intérêts au titre de la résistance abusive de l'AGS M. [A] fait état de la mauvaise foi de l'AGS et de sa résistance abusive mais ne la caractérise pas.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7b

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Anthony X... de sa demande tendant à voir déclarer la responsabilité contractuelle de la compagnie AGF et de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1947c7caf29d4c4f0f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

les règles statutaires de l'AGE n'autorisant pas le président à déléguer son pouvoir de licencier au directeur général.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66878cea05d6f7f678d49254

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 8 mars 2022, l'association VIVRE LE TROISIEME AGE AU SOLEIL DU ROUSSILLON a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642fb58bcece1704f57473b9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

AU BEL AGE C/ [G] [N] [F] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

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CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA IDFO, agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

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