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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c6
15 octobre 2008
15 octobre 2008
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER " LA BRUNETTE " LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE-AGF CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MUTUELLE DES SERVICES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Au sujet de l'incidence professionnelle, Mme [C] verse aux débats l'estimation de ses droits personnels à la retraite (pièce 20) et il en ressort qu'à l'âge de 65 ans et 4 mois, au jour de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
68f1d5b60b565ec7590f7b8d
1 août 2025
1 août 2025
L'association Agevie produit également un tableau détaillé des jours travaillés par l'intéressée.
Source officielle4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda895
12 octobre 2023
12 octobre 2023
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions en date du 4 janvier 2023, au visa des articles 10-1 et 42 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aea
23 juillet 2003
23 juillet 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. DELPEYRAT VENANT AUX DROITS DE LA S.A.
Source officielleCour d'Appel
Annie X...épouse Y... CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAISc/Monsieur Francis Y
6253cd19bd3db21cbdd923fe
13 mai 2015
13 mai 2015
, le 9 mars 2009, concluant à une consolidation au 31 août 2006, à l'âge de 62 ans.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8ce62f7c490f224e63
24 avril 2013
24 avril 2013
du code de procédure civile ; Les conclusions des parties ci-avant visées récapitulent les demandes par l'énoncé des dispositifs suivants : Mlle [X] [F] demande à la cour de : -vu la loi n°65
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69738487cdc6046d476d2cf0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 novembre 2025 **** Exposé des faits et de la procédure Au début de l'année 2002, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], située [Adresse 4
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e31c25a97f0381f5338
30 octobre 2014
30 octobre 2014
- c'est dans son intérêt qu'elle n'a pas agi pendant plus de 6 ans entre 2003 et 2009, pensant tirer profit de la remise des loyers dans le cadre de son divorce avec Monsieur [K] (Pièce n°10) puisque
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b0
10 avril 2008
10 avril 2008
autres stipulations que Monsieur Jean- Marie Z... s'engageait à céder au prix de 300 000 francs à Monsieur D... 15 750 actions de la Société ATENAU cette somme étant payable dans un délai maximum de 5 ans
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60346d73ae02ca5bbb6c3c5e
12 décembre 2016
12 décembre 2016
pour les années 2006-2008, l'indemnisation de ce poste de préjudice sera liquidée à la somme de 997 euros pour une durée de vie de 5 ans, selon la modalité de calcul précitée
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
En considération de sa situation particulière, notamment, de son âge (57 ans) et de son ancienneté (15 ans et presque 3 mois) au moment de la rupture, de sa capacité à retrouver un emploi compte tenu de
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f20
22 février 2016
22 février 2016
charge par l'ordonnance de non conciliation et il en est redevable pour toute la période allant du 05 juillet 1990 au 05 juillet 2013, date à laquelle le plus jeune des enfants a atteint l'âge de 18 ans
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ce
2 avril 2002
2 avril 2002
André Henri Auguste X... 5 bis rue Massenet 44300 NANTES représenté par la SCP CHAUDET ET BREBION, avoués Me GRANGER, Avocat Mme Marie Thérèse Baptistine X... 26 rue Rempart Dupin 47000 AGEN régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630a
2 avril 2002
2 avril 2002
André Henri Auguste X... 5 bis rue Massenet 44300 NANTES représenté par la SCP CHAUDET ET BREBION, avoués Me GRANGER, Avocat Mme Marie Thérèse Baptistine X... 26 rue Rempart Dupin 47000 AGEN régulièrement
Source officielleChambre Civile
6a225fe6cdc6046d4738c62f
4 juin 2026
4 juin 2026
: - condamné Mme [F] à payer au syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 1], représenté par son syndic, la société Véron syndic, la somme de 143 375 FCFP au titre des charges de copropriété des années
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c0
11 mars 2008
11 mars 2008
et que pour les années postérieures, soit de 2008 à 2015, ce préjudice sera capitalisé sur la base d'un Euro de rente temporaire à 65 ans pour un homme de 57 ans (âge de la victime au jour de l'arrêt)
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd94eca4c3497375a8c7bbe
26 février 2020
26 février 2020
résidence sise [Adresse 1], appelant, invite la cour, au visa des articles 14, 44, 59, 699 et 700 du code de procédure civile, R 211-4 suivants du code de l'organisation judiciaire, 35, 36, 55, 60 et 65
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c1095bbf9fd47c90a13b9f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
] [Adresse 65] [Localité 4] et Madame [VX] [AM] née [OY] née le 07 Mars 1950 à [Localité 94] [XXXXXXXX01] [Adresse 65] [Adresse 65] [Localité 4] et Monsieur [ED] [WH] né le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043505
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[G] [W] était gérant d'un commerce exploitant sous l'enseigne 'Chocolats de Neuville' implanté à [Localité 6] dans lequel il était gérant depuis 10 ans.
Source officiellePage 10 sur 49