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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
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13 novembre 2019
190.000 euros, - le 18 avril 2017 par l'agence Immobilière du Perreux fait état, après visite du bien, à 210.000 euros, - le 16 juillet 2018 par l'agence [Adresse 10] à 200.000 euros, - le 27 août
Cour d'Appel
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21 février 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Peter X... C / Laurence Y...
6e Chambre C
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28 septembre 2017
Ainsi, elle prétend que c'est de mauvaise foi qu'il déclare percevoir un salaire mensuel variant entre 2800 euros et 2900 euros, puisque, en qualité d'agent de maîtrise au sein de l'entreprise AREVA, il
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22 janvier 2025
[B] une agence de courtage et d'assurance à [Localité 19].
TARIFICATION
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24 janvier 2025
matrimoniales) ».
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À sa création, le 1er août 2023, l'établissement [17] s'est vu appliquer par la [7] le code risque 93.0NC, correspondant aux « services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales
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1 octobre 2013
né le 23 Octobre 1959 à VALENCE D'AGEN (82400) ... 82340 AUVILLAR Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Marie-Claude Y... épouse X...
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3 octobre 2011
constituant le domicile conjugal à la femme, ce à titre onéreux, - attribué à chacun des époux la jouissance d'une automobile sous réserve des droits de chacun d'eux dans la liquidation du régime matrimonial
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3 décembre 2007
ne justifie pas de son intérêt à porter son nom, d'autant que leur dernier fils est majeur depuis 7 ans et totalement autonome et qu'elle n'a pas à préserver une quelconque notoriété, en sa qualité d'agent
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COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Marie-Christine X... C / Guillaume Y...
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26 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Jean Max X... C / Karine X...
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17 avril 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Véronique X... C / Bernard Y...
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22 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Patricia X... C / Patrick Y...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00044_20260421
21 avril 2026
, est visé par l'autorité territoriale ; / 6° Le compte rendu est versé au dossier du fonctionnaire par l'autorité territoriale et communiqué à l'agent (…) ».
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15 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Dominique X... C / Sidonie Y...
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1 décembre 2005
-A R R E T No 1160 / 05- Prononcé à l'audience publique du 1er Décembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN
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COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Daniel X...
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11 septembre 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- B Fred X... C/ Danielle Y... divorcée X...
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COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- B.B./I.L. Fred X... C/ Danielle Y... divorcée X...
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