Aucun des créanciers n'a comparu alors qu'ils avaient tous signé l'accusé de réception de leur convocation.

Me [R] [M] a formé un recours devant le premier président de la cour d'appel de Douai par lettre recommandée avec accusé de réception portant la date d'expédition du 30 mai 2025.

Access.

[R] [X] a interjeté appel de cette décision.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mars 2025, M.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la CPAM des Vosges le 1er mars 2023.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mars 2021, reçue au greffe de la cour d'appel de Pau le 18 mars suivant, M. [J] en a interjeté appel.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 février 2026 reçue au greffe de la cour le 19 février 2026, M.

E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant - Demande de dispense régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/292 Rôle N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHAU URSSAF PACA - DRRTI C/ [P] [S]

Par déclaration faite au greffe de la cour le 30 juillet 2024, la société GMAXX (anciennement dénommée Maxwell's construction) a relevé appel de ce jugement.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf l'appelant dont l'accusé de réception a été retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mars 2025, M.

[H] a régulièrement interjeté appel.

n'opère pas, et la cour d'appel ne se trouve saisie d'aucune demande.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la SASU [1] le 10 octobre 2022.

Le jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 29 juin 2023 revenue au greffe non réclamée, puis par lettre recommandée avec accusé de réception signé (sans mention

avec accusé de réception daté du 17 juillet 2020 ; débouter, en conséquence, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 5 juillet 2024, M. [N] [F] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 12 juin 2024.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00112