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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61627b5892e3db741f8570cb
21 février 2013
Sur l'appel en garantie des époux [A] Au soutien de leur appel en garantie contre monsieur [V], les époux [A] estiment qu'il a failli à une obligation d'information et de conseil envers eux-mêmes et
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bb
19 mars 2014
avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat-greffe de la cour d'appel ou remis contre récépissé au greffier en chef.
6253c8c4bd3db21cbdd86369
15 mars 2002
son "appel en garantie" contre Madame Z..., qu'il a été ci-dessus motivé que les époux A... restaient tenus solidairement envers les époux X... jusqu'au 30 juillet 2001 (articles 220 et 1751 du Code Civil
Pôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4bb6
25 janvier 2023
La cour précise en conséquence que Mme [Y] devra mettre ses écritures en conformité avec la présente décision en supprimant de ses motifs et de son dispositif l'appel incident dirigé contre l'appelante
6253c9e1bd3db21cbdd896ef
6 septembre 2007
En tout état de cause cette société forme un appel en garantie contre la Société JARDINS ET LOISIRS qui a commis une faute en ne vérifiant pas la qualité de professionnel de Monsieur Sylvain X... et qui
Première Présidence
687b269630e6dd8e1529be27
18 juillet 2025
d'appel et, en conséquence, constaté que la cour n'était saisie d'aucun appel de Mme [O], en qualité d'héritière d'[P] [O] née [X], contre le jugement prononcé le 25 janvier 2021.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61609a5d54c6ec55cf71022f
30 juin 2014
Elle soutient : - que le débat porté par Monsieur [Q] au titre de la régularité de l'appel incident du 1er février 2013 est sans incidence dès lors que cet appel incident dirigé contre Monsieur [Q]
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01906_20240416
16 avril 2024
Par suite, les conclusions présentées en appel et dirigées contre cette décision sont irrecevables. Sur le bien-fondé du jugement : 4.
6253c864bd3db21cbdd8528b
28 novembre 2000
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 28 NOVEMBRE 2000 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/09727 Pas de jonction Décision dont recours : DECISION du Conseil
6253cdb4bd3db21cbdd94351
6 décembre 2018
de délais de grâce mais ne réclame ni l'infirmation ni la réformation du jugement (Cass. 2ème civ. 24 juin 2010 no09-16.069) ; Attendu qu'en l'espèce, Monsieur A... fait valoir que sa déclaration d'appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604b
26 mars 2002
MEY/CR ARRÊT No COUR D'APPEL DE COLMAR N' de parquet: 02/00126-J CHAMBRE DES APPELS AFFAIRE: CORRECTIONNELS A...
6ème chambre
DCA_20VE00126_20221216
16 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 921-2 du code de justice administrative : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. () ". 2.
6253cc98bd3db21cbdd90a08
11 septembre 2013
formé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat-greffe de la cour d'appel ou remis contre récépissé au greffier en chef ; qu'il est instruit et jugé selon les règles
6253cdb1bd3db21cbdd94261
25 octobre 2018
président de la cour d'appel.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde4fc
8 octobre 2025
[Y] a interjeté appel-nullité de ladite ordonnance. M.
Chambre 3-2
662209619ce142000838967f
18 avril 2024
La société Hope For Life a fait appel de cette décision le 17 avril 2023.
Chambre Civile
68885726dbf0f4a9225a76b1
24 juillet 2025
Sur ce, la présidente de chambre en charge de la mise en état Vu le décret du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 applicable à l'appel du 22 juillet 2024.
6253cc41bd3db21cbdd8fa05
24 juillet 2012
Par acte du 28 décembre 2010, Madame Carole X... a régulièrement interjeté appel, le limitant contre Maître Y... aux chefs du jugement la déboutant du surplus de ses demandes afférentes aux indemnités
6253ca62bd3db21cbdd8ae08
31 mai 2007
L' appel doit par contre être déclaré recevable au vu de celles qui ont été régulièrement versées aux débats.
1re chambre sociale
69f2e931cdc6046d470cf872
29 avril 2026
Le 16 mai 2024, la société [2] a interjeté appel.
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