Par ordonnance contradictoire du 27 janvier 2022, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné M. [B] [J] pour y procéder. L'expert a déposé son rapport le 13 décembre 2022.

Par ailleurs, elle conteste que la demande d'inopposabilité présentée en appel soit une demande nouvelle, alors qu'elle doit être considérée comme connexe à la demande d'expertise pour tendre aux mêmes

[A] [L] aux fins d'expertise du véhicule. L'expert, à l'issu d'un examen réalisé au contradictoire de Mme [I], a déposé son rapport le 22 mars 2019.

Par arrêt du 10 décembre 2024, la cour d'appel de céans a infirmé le jugement et a fixé la date de consolidation de Mme [H] [T] au 03 novembre 2020.

[O] ne caractérise pas un marché d' entreprise générale ; - JUGER que l'expert judiciaire [M] a outrepassé les chefs de mission et a porté des jugements de droit ; - JUGER que le rapport d'expertise

[B] ; Le cas échéant, - de dire qu'il appartiendra à l'expert de surseoir à sa mission dans l'attente de la communication des éléments ci-dessus ; Dans tous les cas, - de limiter la mission d'expertise

[K] [X] a été désigné en qualité d'expert judiciaire par le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon, lequel a remis, le 14 novembre 2018, un premier compte-rendu d'expertise indiquant que des

Par arrêt avant dire droit du 2 mai 2019, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a sollicité de l'expert judiciaire qu'il complète son rapport déposé le 1er février 2018. 16.

Elle estime que les deux situations sont imbriquées et qu'elle a pris l'initiative de faire réaliser une contre-expertise par le Docteur [M] [A] expert médical.

L'expert a déposé son rapport définitif le 13 octobre 2022.

de l'appel faute pour M.

[O] [H] a été désigné en qualité d'expert. Au cours de ses opérations, M.

[W] [I], une expertise a été ordonnée en référé le 11 mars 2013, et l'expert a déposé son rapport le 9 mai 2014. Le 1er septembre 2021, M.

[D] EXPERTISE CONSEIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du

[B], sur la mesure d'expertise, notamment : - ordonner une mission d'expertise visant à l'évaluation des seuls postes de préjudice prévus à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, à l'exception

Mme [Q] [K], expert judiciaire désigné par ordonnance du 12 septembre 2016, a en effet été contrainte, en accord avec le juge chargé du contrôle des expertises, de déposer son rapport en l'état, après

dont appel.

[I], - Infirmer la décision objet de l'appel, Vu l'article 544 du Code civil et les deux rapports d'expertise, Sur le trouble anormal de voisinage : - Dire et juger qu'au niveau du secteur de l'[Adresse

[N] ; - débouté Mme [S] [D] épouse [Z] de sa demande de contre-expertise formée à titre subsidiaire. En l'absence d'appel incident sur ces chefs de jugement, la cour n'en est pas saisie.

CTVH'; 2- ordonné une expertise judiciaire ; 3- désigné en qualité d'expert M.