2, du code civil.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 072/2026, 4 pages) Numéro

Par déclaration enregistrée le 20 juin 2025, la société Mediaco Loire a interjeté appel de cette ordonnance.

Motivation : I-Sur la demande de jonction : Par ordonnance du 11 décembre 2025, les deux procédures d'appel enregistrées sous les N° RG 25-1009 (ordonnance RG 24/57) et 25/1016 (ordonnance RG 24/92

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

La SASU Laboratoire Oxena supportera la charge des dépens d'appel. En équité, il n'y a pas lieu d'allouer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 184 , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

[F] la somme de 300 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel dont distraction au profit de Me Stéphanie

le : 04/06/2026 à : Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, D1777 Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, A693 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * Minute Électronique N° RG 25/02538 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGOL

[P] critique l'ensemble des chefs de l'ordonnance entreprise, à l'exception de ceux disant n'y avoir lieu de statuer, d'une part, sur la demande de mise hors de cause de la société [J] [Y] concernant l'expertise

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/19590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNCG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription