cour : Jugement rendu le 17 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/00839 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan

DARIES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M. DARIES, conseillère N.

Nous, Georges PÉGEON, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 15 juillet 2022 pour statuer sur les procédures ouvertes en application

DARIES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUME, présidente M. DARIES, conseillère N.

DARIES, conseillère Greffière : lors des débats M.

A une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

société Armatis, 9 455.70 € au titre d'artt, 945.57 € de congés payés afférents et 94.55 € de prime de vacances, 3 354 € de bonus 2002 et 335.40 € de congés payés afférents avec intérêt légal à dater

Ainsi, au titre de 2010, les salaires constatés sur le livre de paie et la DADS étant de 704.942€ et les salaires déclarés à l'Urssaf étant de 334.223€, la base de redressement était bien de 370.718€ ;

Il fait remarquer qu'il est mentionné dans la DAS jointe à l'annexe 13.

Il a obtenu, le 29 septembre 2000, le diplôme de fin d'études du Conservatoire artistique territorial classe de danse traditionnelle.

Mme [Z] a occupé les fonctions de secrétaire comptable à temps partiel, puis à temps complet à compter de novembre 2010.

Débouter Monsieur [W] de toutes ses demandes et le condamner à payer 1.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

des peines l'octroi de réduction de peines et à la suite de l'appel de l'intéressé, la chambre de l'application des peines a confirmé le 17-03-2025 l'ordonnance.

du temps de travail » en date du 8 janvier 2013 qui prévoit expressément les modalités en termes d'aménagement du temps de travail à temps partiel.

de pause et donc d'aucun temps pour manger , qu'il ne pouvait donc pas bénéficier d'une prime de panier .

MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Vincent LOIR, avocat au barreau de Paris, toque : E874 LA SOCIÉTÉ DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRÈTES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE

En application des articles L 2323-86 pour les ASC et L 2325-43 pour le fonctionnement, quelle que soit la référence retenue pour établir la masse salariale brute (DADS ou compte 641), l'assiette de calcul

partiel dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, une déclaration de main courante contenant ses doléances au sujet d'insinuations relatives au mi-temps thérapeutique, de reproches quant au travail de