CENTIMES (37.037,72 euros TTC) avec intérêts au taux légal à compter du 19 juin 2014, au titre du compte prorata.

intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2014, date de la mise en demeure, - au titre du prêt personnel, la somme de l0.500.000 Francs CFP (qui) produira intérêts mais seulement au taux légal à compter

conventionnel en application des articles 1907 du code civil et L 313-2 du code de la consommation, avec fixation du taux applicable à hauteur du taux d'intérêt légal, remboursement des intérêts indûment

[S] à verser 2.266,40 euros à la SA BPALC (décompte arrêté au 29 août 2023) au titre du solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] avec intérêts au taux légal à compter du 24 août 2023 - écarté toute application

Elle demande l'application du taux d'intérêts légal.

[T] à lui payer la somme de 10 505,62 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 17 avril 2024 - a dit que la majoration du taux de l'intérêt légal prévue à l'article L.313-3 du code

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées

au taux légal à compter du 28 août 2023.

au taux légal à compter de la mise en demeure, avec le bénéfice de l'exécution provisoire.

au taux légal à compter de la signification du présent jugement, - condamné la SAS [B] à payer à la SAS [D] la somme de 36.611,76 euros TTC au titre d'une facture 2020/1105, avec intérêts au taux légal

- Ordonné la capitalisation des intérêts à compter de la première année à laquelle les intérêts au taux légal sont dus. - Condamné la SA [1] à verser à M.

Dans tout prêt, l'exigence d'un écrit mentionnant les éléments du TEG est une condition de validité de la stipulation d'intérêt et, à défaut d'une telle mention, il convient de faire application du taux

[G] à verser à Mme [R] la somme de 161,29 € avec les intérêts au taux légal à compter du présent jugement, Condamne M.

d'intérêts conventionnel et faire application du taux d'intérêts légal - dire et juger que la Société CERA a manqué à son devoir de mise en garde - condamner la Société CERA à lui payer la somme de

[L] [T] la somme de 517 600,27 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 22 juin 2023, au titre des garanties prévues par le contrat 'Protection intégrale 2', n° 408819713 ; - dit que les intérêts

au taux légal à compter de la décision, et non à compter du 19 août 2016, En conséquence, statuant à nouveau, - condamner le client à payer la somme de 40.791,52 euros, outre les intérêts au taux légal

dû à compter de la mise en demeure du 9 avril 2024 et au taux légal sur le surplus au titre de la déchéance du terme du contrat souscrit - à titre subsidiaire d'une somme de 15.116 euros outre intérêts

[S] [F] à lui payer la somme de 8 341,20 euros avec majoration d'intérêts au taux légal à compter de l'assignation valant mise en demeure. ' Condamner M.

[W] [E] (l'emprunteur) un prêt immobilier constitué de deux tranches, la première d'un montant de 160 000 euros, au taux d'intérêt de 4,10% et la seconde d'un montant de 120 000 euros, au taux d'intérêt

aux taux légal à compter du jour du jugement - Dit que sur l'indemnité judiciaire totale, incluant la créance de l'organisme social, il sera fait application du doublement des taux d'intérêts à compter