[O] [DB] né le [Date naissance 97] 1971 à [Localité 300] [Adresse 68] [Localité 222] M. [G] [VT] né le [Date naissance 12] 1993 à [Localité 282] [Adresse 178] [Localité 226] M.

Toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3 du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion

DFTT : 3 semaines en 1999 pour la salpingectomie, 2 semaines en novembre 2003, 2 jours en mai et 3 jours en octobre 2005, soit 5 semaines et 5 jours.

du 3 mai 1993 jusqu'à sa radiation.

L'évolution de sa carrière au sein de la société a été la suivante : . de 1971 à 1972 : ouvrier OP1, . de 1973 à 1979 : ouvrier AF1 au coefficient 190, . de 1980 à 1990 : ouvrier AF2 au coefficient

- vu les dispositions des articles L 121-17-1o et L 121-17-2o et R 121-2-1 du décret no2014-1061 du 17 septembre 2014 ; - vu l'article 92 du décret du 20 juillet 1972 ; - vu les articles 1325 du code civil

Y..., A titre infiniment subsidiaire : Vu l'article 276-3 du Code civil, et 301 pris dans sa rédaction antérieure à la loi du 1975, - dire que la pension alimentaire allouée au titre du devoir de secours

de l'exposition au risque (art L. 461-2 alinéa 5).

/12/1977 : élève-technicien (fond), du 01/01/1978 au 30/06/1978 : porion d'exploitation (fond), du 01/07/1978 au 30/11/1978 : porion d'exploitation commissionné (fond), du 01/12/1978 au 30/09/1980 :

1 et 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, des articles 8, 11, 14 et 16 du décret n°72-676 du 20 juillet 1972 et de l'article 1240 du code civil, la condamnation de M.

R. 312-4 du code de la sécurité sociale et, d'autre part, des articles 3 et 7 du décret du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des

[Z], après l'activité d'électricien ci-dessus décrite de janvier à juillet 1978, il a exercé l'activité d'agent qualité laboratoire du 1er décembre 1982 au 30 septembre 1993, soit pendant plus de dix ans

commissaire de justice délivré le 29 février 2024 à personne présente au domicile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter Monsieur [M] [EI] [YJ] [R] [H] né le [Date naissance 3] 1975 à [

au 29/02/1976, Bowetteur Ouvrages spéciaux [10] du 01/03/1975 au 17/07/1975, Bowetteur Galerie Horizontale du 25/10/1976 au 31/01/1977, Bowetteur Ouvrages spéciaux [10] au 01/02/1977 au 24/01/1978,

: - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique ».

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 28/08/1975 au 31/03/1976 : apprenti-mineur, du 01/04/1976 au 31/11/1977 : abatteur boiseur, du 01/12/1977 au 15/10/1979 : équipeur déséquipeur

le : à : SCP LISSARRAGUE (2) SCP BOMMART (2) SCP LEFEVRE (2) SCP TUSET (2) SCP GAS (2) Me BINOCHE (2)REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES

1951 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [D] [Q] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [H] [Z]

décembre 2012 dont la caisse invoque l'article L. 452-3-1 n'étant applicable qu'à compter du 1er janvier 2013.