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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
65b0bb0b8d0ccf000877e507
23 janvier 2024
DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00179) rendue par le Tribunal judiciaire de Vienne en date du 15 avril 2022 suivant déclaration
2ème Chambre
6a0ff67ccdc6046d4789f77d
21 mai 2026
les appels de Mme [C] [V] à l'égard du jugement du 4 octobre 2024 irrecevables, - déclarer les appels de Mme [C] [V] à l'égard du jugement du 6 décembre 2024 irrecevables, - débouter Mme [C] [V] de
Chambre 3-3
627df72e0d41e0057d43e189
12 mai 2022
Il en résulte que d'une part, l'appel interjeté le 11 février 2022 est irrecevable et, d'autre part, que la déclaration d'appel du 4 octobre 2021 n'a opéré aucun effet dévolutif.
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d0
14 février 2002
sera déclaré recevable dans cette limite ; Sur la recevabilité de l'appel nullité I... que les appelants forment subsidiairement un recours en appel nullité ; Mais considérant que ce recours est irrecevable
Pôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10594
25 juin 2015
Par conclusions du 4 mai 2015, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES du [Adresse 1] demande à la cour de déclarer irrecevable l'appel de Monsieur et Madame [I] pour n'avoir pas appelé en la cause l'un des créanciers
1ère Chambre
6a0e9cdbcdc6046d4765ebeb
20 mai 2026
Le délai imparti pour procéder à cette signification de la déclaration d'appel étant expiré, elle en conclut que cette déclaration d'appel est caduque.
Chambre civile TGI
69facc81cdc6046d47be8dbb
5 mai 2026
Par ordonnance sur incident du 4 octobre 2024, le conseiller de la mise en état a : - déclaré irrecevable l'incident relatif à la nullité des actes de signification de la déclaration d'appel et des
Chambre sociale
69facc7dcdc6046d47be8ca7
Par arrêt du 18 janvier 2023 la chambre sociale de la Cour de cassation a prononcé la cassation partielle de l'arrêt d'appel.
Chambre sociale 4-5
69e1bf75cdc6046d4787803f
16 avril 2026
provoqué fait postérieurement au délai d'appel n'est pas recevable si l'appel principal sur lequel il se greffe est irrecevable ou caduc.
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e0
22 janvier 2025
La décision entreprise n'est donc pas susceptible d'appel immédiat. Sur l'appel-nullité : Dans sa déclaration d'appel, M.
6253ccd1bd3db21cbdd91582
13 mai 2014
Déclarer irrecevable l'appel de M. X... à son égard, compte tenu du montant de ses demandes ; . Sur le fond, confirmer le jugement ; . Condamner M.
Pôle 5 - Chambre 6
6285e15c6a1876057df5d440
18 mai 2022
à son encontre, qu'elle doit donc être déclarée irrecevable et les dépens afférents être mis à sa charge.
Chambre 4-7
69df2719cdc6046d474868fe
10 avril 2026
de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire
69df271ccdc6046d47486947
de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [3] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire
69df2720cdc6046d474869b6
69df2727cdc6046d47486ace
69df272acdc6046d47486b72
69df272ecdc6046d47486c03
69df2731cdc6046d47486c9b
de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [4] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire
69df273ccdc6046d47486dff
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