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82 739 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

65b0bb0b8d0ccf000877e507

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00179) rendue par le Tribunal judiciaire de Vienne en date du 15 avril 2022 suivant déclaration

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff67ccdc6046d4789f77d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

les appels de Mme [C] [V] à l'égard du jugement du 4 octobre 2024 irrecevables, - déclarer les appels de Mme [C] [V] à l'égard du jugement du 6 décembre 2024 irrecevables, - débouter Mme [C] [V] de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

627df72e0d41e0057d43e189

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il en résulte que d'une part, l'appel interjeté le 11 février 2022 est irrecevable et, d'autre part, que la déclaration d'appel du 4 octobre 2021 n'a opéré aucun effet dévolutif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861d0

Appel

14 février 2002

14 février 2002

sera déclaré recevable dans cette limite ; Sur la recevabilité de l'appel nullité I... que les appelants forment subsidiairement un recours en appel nullité ; Mais considérant que ce recours est irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603702370c57ad9d1aa10594

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Par conclusions du 4 mai 2015, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES du [Adresse 1] demande à la cour de déclarer irrecevable l'appel de Monsieur et Madame [I] pour n'avoir pas appelé en la cause l'un des créanciers

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e9cdbcdc6046d4765ebeb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le délai imparti pour procéder à cette signification de la déclaration d'appel étant expiré, elle en conclut que cette déclaration d'appel est caduque.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69facc81cdc6046d47be8dbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance sur incident du 4 octobre 2024, le conseiller de la mise en état a : - déclaré irrecevable l'incident relatif à la nullité des actes de signification de la déclaration d'appel et des

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facc7dcdc6046d47be8ca7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par arrêt du 18 janvier 2023 la chambre sociale de la Cour de cassation a prononcé la cassation partielle de l'arrêt d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bf75cdc6046d4787803f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

provoqué fait postérieurement au délai d'appel n'est pas recevable si l'appel principal sur lequel il se greffe est irrecevable ou caduc.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La décision entreprise n'est donc pas susceptible d'appel immédiat. Sur l'appel-nullité : Dans sa déclaration d'appel, M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91582

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Déclarer irrecevable l'appel de M. X... à son égard, compte tenu du montant de ses demandes ; . Sur le fond, confirmer le jugement ; . Condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e15c6a1876057df5d440

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

à son encontre, qu'elle doit donc être déclarée irrecevable et les dépens afférents être mis à sa charge.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2719cdc6046d474868fe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df271ccdc6046d47486947

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [3] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2720cdc6046d474869b6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2727cdc6046d47486ace

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [3] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272acdc6046d47486b72

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272ecdc6046d47486c03

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2731cdc6046d47486c9b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [4] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df273ccdc6046d47486dff

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [3] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle

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