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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69f4385bcdc6046d472d48ac
30 avril 2026
prescrits à Mme [F] du 9 avril 2020 au 12 juillet 2020 sont imputables à son accident du travail du 8 avril 2020, dit que ces arrêts de travail sont opposables à la société [1], débouté la société
69f4395bcdc6046d472d8111
[M] du 23 août 2018 au 28 février 2022 sont imputables à l'accident du travail du 23 août 2018, dit que les arrêts de travail et soins prescrits à M.
4ème Chambre Section 3
6a0fe671cdc6046d47876a2d
21 mai 2026
à situation de souffrance au travail ', qualifié d'accident du travail, fixé au 4 mai 2022.
69e1c4c3cdc6046d4788a58f
16 avril 2026
[Z] de bénéficier d'un arrêt de travail des suites d'une insatisfaction quant à ses conditions de travail.
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709f
3 juin 2004
a été informé, conformément à la législation, de la décision prise le 23 avril 1997 par la Sécurité Sociale de ce que son salarié (en arrêt de travail suite à la rechute accident du travail du 12 juillet
Pôle 6 - Chambre 4
6363686537e31b7f74444a60
2 novembre 2022
[N] [V] a été placé en arrêt de travail suite à un accident du travail.
Pôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d85
17 décembre 2015
Monsieur [O] a été en arrêt de travail suite à un accident du travail à compter du 25 novembre 2011, et ce jusqu'au 29 juin 2012.
1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f47
18 janvier 2023
[P] était placée en arrêt de travail jusqu'au 9 décembre 2016. Il était de nouveau placé en arrêt maladie du 13 au 19 décembre 2016.
Chambre Sécurité sociale
692ac7b4afcd9ba2a7397ccb
27 novembre 2025
à un accident de travail et non à un accident de trajet.
6253c90cbd3db21cbdd8717c
8 novembre 2004
Il a été victime d=un accident du travail le 17 novembre 1999 et a été en arrêt jusqu=au 4 décembre 1999.
Ch. Sociale -Section A
631834910876004f131a5efe
6 septembre 2022
2015 aux mêmes conditions, a été vicié puisqu'il a signé ces documents alors qu'il était en situation de faiblesse du fait de son arrêt de travail suite à son accident de travail, qu'il a subi des pressions
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d85f
12 avril 2024
portant arrêts de travail et soins.
66863d08b1dbbe3bae600348
3 juillet 2024
[S] était placé en arrêt de travail. Il faisait l'objet d'un nouveau certificat médical d'arrêt de travail suite à accident du travail le 11 décembre 2019 et ce jusqu'au 25 décembre 2019.
69e1c446cdc6046d47889d27
de travail à l'accident du travail de M.
17e Chambre
6162fa8a687317f24325aed9
14 février 2012
suite de maladies ou d'accidents de travail.
Chambre 2 A
6622096b9ce14200083897d7
18 avril 2024
[W] a été victime d'un accident du travail.
Sociale D salle 1
62e2269f3de91be2e9f7ea7d
8 juillet 2022
Le 31 mars 2014, Mme [L] [W] a déclaré un accident du travail.
Pôle 6 - Chambre 12
69e311ddcdc6046d47a75b8f
17 avril 2026
La Société a contesté la durée des arrêts de travail prescrits à Mme [I] à la suite de son accident du travail du 12 mars 2018 devant la commission de recours amiable (CRA) de la Caisse, qui a rejeté le
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162678512fe6a3e85a6c83a
24 septembre 2013
A la suite d'un accident du travail survenu le 10 février 2010, Mme [M] était placée en arrêt de travail jusqu'au 15 mars 2010 date à laquelle le médecin du travail l'a déclarée apte avec aménagement de
Pôle 6 - Chambre 3
60322aaea25f176199d02141
3 avril 2018
de travail suite à un accident du travail le 1er novembre 2011, qui a été déclaré comme tel par l'employeur à la caisse primaire, laquelle a versé des indemnités journalières pour accident du travail
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