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24 850 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f4385bcdc6046d472d48ac

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

prescrits à Mme [F] du 9 avril 2020 au 12 juillet 2020 sont imputables à son accident du travail du 8 avril 2020, dit que ces arrêts de travail sont opposables à la société [1], débouté la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4395bcdc6046d472d8111

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] du 23 août 2018 au 28 février 2022 sont imputables à l'accident du travail du 23 août 2018, dit que les arrêts de travail et soins prescrits à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe671cdc6046d47876a2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à situation de souffrance au travail ', qualifié d'accident du travail, fixé au 4 mai 2022.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4c3cdc6046d4788a58f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] de bénéficier d'un arrêt de travail des suites d'une insatisfaction quant à ses conditions de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709f

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

a été informé, conformément à la législation, de la décision prise le 23 avril 1997 par la Sécurité Sociale de ce que son salarié (en arrêt de travail suite à la rechute accident du travail du 12 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6363686537e31b7f74444a60

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[N] [V] a été placé en arrêt de travail suite à un accident du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d85

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur [O] a été en arrêt de travail suite à un accident du travail à compter du 25 novembre 2011, et ce jusqu'au 29 juin 2012.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eedfdc5b777c90992f47

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[P] était placée en arrêt de travail jusqu'au 9 décembre 2016. Il était de nouveau placé en arrêt maladie du 13 au 19 décembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b4afcd9ba2a7397ccb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

à un accident de travail et non à un accident de trajet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8717c

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

Il a été victime d=un accident du travail le 17 novembre 1999 et a été en arrêt jusqu=au 4 décembre 1999.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834910876004f131a5efe

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

2015 aux mêmes conditions, a été vicié puisqu'il a signé ces documents alors qu'il était en situation de faiblesse du fait de son arrêt de travail suite à son accident de travail, qu'il a subi des pressions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d85f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

portant arrêts de travail et soins.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66863d08b1dbbe3bae600348

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[S] était placé en arrêt de travail. Il faisait l'objet d'un nouveau certificat médical d'arrêt de travail suite à accident du travail le 11 décembre 2019 et ce jusqu'au 25 décembre 2019.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c446cdc6046d47889d27

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de travail à l'accident du travail de M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162fa8a687317f24325aed9

Appel

14 février 2012

14 février 2012

suite de maladies ou d'accidents de travail.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096b9ce14200083897d7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[W] a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269f3de91be2e9f7ea7d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le 31 mars 2014, Mme [L] [W] a déclaré un accident du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ddcdc6046d47a75b8f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La Société a contesté la durée des arrêts de travail prescrits à Mme [I] à la suite de son accident du travail du 12 mars 2018 devant la commission de recours amiable (CRA) de la Caisse, qui a rejeté le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162678512fe6a3e85a6c83a

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

A la suite d'un accident du travail survenu le 10 février 2010, Mme [M] était placée en arrêt de travail jusqu'au 15 mars 2010 date à laquelle le médecin du travail l'a déclarée apte avec aménagement de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60322aaea25f176199d02141

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

de travail suite à un accident du travail le 1er novembre 2011, qui a été déclaré comme tel par l'employeur à la caisse primaire, laquelle a versé des indemnités journalières pour accident du travail

Source officielle

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