Le commandement portait sur la somme de 28.004,96 euros (compte arrêté au 16 novembre 2023) outre le coût du commandement.

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Elle fait valoir que sa déclaration d'appel est régulière, en ce que les chefs de jugement critiqués sont rappelés ; que la jurisprudence de la cour de cassation n'exige pas que la mention de l'annulation

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Par arrêt du 10 juillet 2013, la cour d'appel d'Orléans, statuant sur l'appel interjeté contre le jugement du 17 janvier 2013, a constaté la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière

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Par arrêt du 26 mai 2009 la cour d'appel d'Angers a, infirmant le jugement, Débouté Claude X... de ses demandes d'annulation de son avertissement du 16 janvier 2007 et de dommages et intérêts correspondante

que le commandement aux fins de saisie-vente du 28 avril 2022, postérieur à la déclaration d'appel du 05 avril 2022 du jugement du 19 janvier 2022, a été délivré en vertu d'un jugement qui ne constitue

Le 13 juin 2024, Mme [V] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

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