[LB] [OC] [Adresse 108] [Adresse 108] Mme [SS] [SD] [Adresse 64] [Adresse 64] M. [JP] [VE] [Adresse 47] [Adresse 47] M. [OH] [BY] [Adresse 106] [Adresse 106] M.

, 108, 111, 114, 127, 128, 133 à 135 incluses, 137, 139, 100 à 105 incluses, 112 et 113, - condamner la société Axelliance à payer la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134 SOCIÉTÉ ARABELLE INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 102

La superficie de la parcelle 104 a été vérifiée par un géomètre saisi par les époux A..., elle ne serait que de 9 a 91ca au lieu de 10 a mentionnés à l'acte.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Selon l'article 1231-2 du code civil, les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé.

A1 [Localité 102] M.

Août 1960 à [Localité 133] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [ZZ] [TU] épouse [AZ] née le 19 Mars 1965 à [Localité 85] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur

Par conclusions n°2 transmises le 13 octobre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 121-1, L. 112-4, L. 113-1 et suivant du code des assurances

B un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation, la pose d'un bardage et la modification d'ouvertures sur le terrain cadastré BA 103, 104 et 105 situé 5, chemin de Costaérès, lieu-dit

623, 90 €. 2/ Sur l'indemnisation des boxes : S'agissant des boxes, il résulte des dispositions de l'article 4-1 du décret 67-223 du 17 mars 1967, pris pour l'application de la loi du 10 juillet

107, 3°b, c, e et 109 du TFUE, exclut l'incompatibilité de l'arrêté du 12 janvier 2010, - jugeant que par application de l'article 10 du règlement n°659/1999 du 22 mars 1999 du Conseil de l'Union Européenne

d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ".

L. 300-2 du code de l'urbanisme, devenu l'article L. 103-2 du même code, en vue de l'adoption de la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le PLUi.

[C] sollicite, en vertu du protocole, une indemnité pour les allongements subis par les îlots 102, 103, 106, 107 et 6 de la déclaration PAC ; Considérant que le Conseil général de [Localité 4] soutient

à l'article L. 103-3 du même code.

L121- 1 et suivants, L111-51 et L111-52 Vu les décrets 2001-410, 2008-386, 2010-1510, 2011-240 Vu les articles 1240 et suivants du Code civil Vu les articles 107 et 108, paragraphe