prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 1112-1 du code civil (exclusivement visées dans ses conclusions), mais sur les dispositions de l'article 1231-1 du code civil. 12.

des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

[T] au paiement d'une somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre à supporter les entiers dépens.

[V], invite la cour, au visa des articles 16, 117, 118, 125, 428, 455, 458, 564, 902, 908, 911, 1246 et 1546-1 du code de procédure civile, 1104, 1112 et suivants, 1128 et suivants et 1992 du code civil

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions en date du 17 janvier 2020, au visa des articles 1134, 1186, 1187, 1193 et 2241 du code civil, la société Les Compagnons Paveurs représentée

de l'article 450 du code de procédure civile

à la cour, au visa des articles 751 et suivants, 785, 789 et 794 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1231-1 et suivants du code civil, de : - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement

1103, 1104, 1343-2, 2288 et suivants du code civil, - juger M.

La SARL Miroiterie Aurore (conclusions du 4 mars 2022) sollicite au visa des articles 122 du code de procédure civile, 1134 et suivants, 1144 ancien et suivants et1184 ancien et suivants du code civil

Elle invoque également la force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 12 juillet 2024, la SA BNP Paribas personal finance demande à la cour, sur le fondement des articles 114 du code de procédure civile, 1174 (1108

[R] [M] et la SARL Pataroye demandent à la cour, au visa des articles 1181 et 1182 du code civil et de l'article 12 du code de procédure civile, de : Déclarer M.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, -rappelle que le présent jugement est de plein droit exécutoire par provision.

fixée au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'article L 622-28 du code de commerce, - rejeter la demande d'intérêts légaux, - dire ce que de droit quant aux dépens sans qu'ils puissent

Vu les dernières conclusions notifiées le 9 décembre 2025 par la société Banque Populaire Occitane qui demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 2288 du

O azur à payer à Mme [V] [D] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné la S.A.R.L.