La SAS Global Expertise conclut à : Vu les articles 31, 122 et 123 du code de procédure civile, Vu l'article 1346 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance rendue par le Conseiller de la mise

MOTIFS DE L'ARRET - Sur la clause pénale : L'article 1231-5 du code civil dispose que «  Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages

de l'article D 441-5 du code de commerce ; - condamner la société SMC BOIS à payer à Monsieur [G] [R] la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile outre dépens d'instance, avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Bollonjeon, avocat.

700 du code de procédure civile.

[F] dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement ; - rejeté la demande de la SA Cofica bail au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

, avocats, des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

1231-5 du code civil. 10.

1271 ancien du Code civil devenu article 1329, alinéa 2 du Code civil, Vu les articles 1134, 1147, 1168 et 1176 1178, 1329 et 1330 anciens du Code civil, les faits étant antérieurs au 1er octobre 2016

L.1233-45 du code du travail, 1240 du code civil, et 700 du code de procédure civile, de : - débouter la société [4] de son appel et de l'intégralité de ses demandes ; - la déclarer recevable et bien

1231-7 du code civil) ; - condamner la société [1] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [1] aux entiers dépens.

4 et 954 du code de procédure civile, au visa de l'ancien article 1134 et de l'article 1152 du code civil, de l'article L.442-6 du code de commerce, des articles 49 et 544 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile de 1ère instance, avec condamnation aux dépens et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

[B] demande à la cour, au visa des articles L. 1233-2 et suivants du code du travail, L. 1233-45 et L. 1235-13 du code du travail et L. 4121-1 du code du travail, de : - rejeter l'appel de la société

des articles 414-1 et 1129 du code civil ; Vu les dispositions des article L 311-3 et suivants du code de l'action sociale ; Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du code civil ; -dire