COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS4T-11 La société MPJMC, société civile immobilière inscrite au registre du commerce et des

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R

, - à la demande de la SAS [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R

Vu l'avis d'observations écrites sur la recevabilité de l'appel émis par le greffe et l'absence de réponse à cette demande d'observations, Selon les dispositions de l'article 901 du code de procédure

450 du code de procédure civile

[S] au visa des articles L.211-3 du code de l'organisation judiciaire, 75 du code de procédure civile ainsi que des articles 1832 et suivant du Code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Comparaissant, la S.A.

[E] et la SA MMA IARD assurances mutuelles devant le tribunal de commerce de Bayonne sur le fondement des articles 1382, 1832, 1833 et 1844-1 du code civil afin de les voir solidairement condamnés à lui

1832-2 du code civil ; cette procédure est en cours.

Par conclusions de désistement notifiées le 28 octobre 2024, la SARL Security Guards Assistance demande de : Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, - lui donner acte de son désistement

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[G], vu l'article 64 du code de procédure civile, débouté M.

[F] [S] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [E] [S] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L