[L] et la société Consultaudit à lui payer la somme de 200 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer tous les dépens, Vu les conclusions déposées le 6 avril 2009

1840-A du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 10 mars 2002, devenu l'article 1589-2 du code civil et des articles 699 et 700 du code de procédure civile, la SARL [Adresse 1] demande

, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2008.

DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ...

DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 FEVRIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ...

l'expert constate qu'il est dû des somme précisées au titre des heures supplémentaires pour les années 2003, 2004, 2006 mais qu'il existe un trop perçu pour les années 2005, 2007 et 2008, de sorte que

450 du Code de Procédure Civile

Au mois de janvier 2008, la Clinique [3] a dénoncé l'accord du 21 mars 2000 qui restait donc en vigueur pendant 15 mois, soit jusqu'au 15 avril 2009, en application des articles L.2261-9 et L. 2261-10

785 du code de Procédure Civile.

Transports [G] une somme de 5 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de congés légaux, Mme [H] réclame le paiement d'une indemnité d'un montant de 1 991,68 € pour les années 2002, 2003 et 2004, en application de l'article L 3141-29 du code du travail, qui prévoit que lorsque

: 200 000 Francs soit 30 489,80€ Janvier 2001 : 250 000 Francs soit 38 112,25€ Janvier 2002 : 38 113€ Janvier 2003 : 42 000€ Janvier 2004 : 44 100€ Janvier 2005 : 50 000€ Janvier 2006 : 25

Il réclame les sommes suivantes : - préjudice économique du 12 janvier 2002 au 9 septembre 2004 : 15 129, 92 €, soit 472, 81 € pendant 32 mois -préjudice économique du 6 novembre 2006 au 1er mars 2007

L'article 5 de l'arrêté du 25 juillet 2005 remplaçant l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 dispose : " Les professions, prévues à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts, dans sa

application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Ricard.

' article 450 du code de procédure civile, signé par JG.

, Vu l'article 1144-1 du Code civil et 2224 du Code civil, 373-2-5 du Code civil, 1253 du Code civil, A titre principal, ordonner la nullité des saisies attributions dénoncées par Mme [E] par acte