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1 799 résultats pour « article 2320 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

679334cc54e6f046d26ca496

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 10 sur 90

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CA

Chambre 1-1

69fad8e1cdc6046d47c10143

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de ces intérêts sur le fondement des articles 1103, 1376, 1231-6 et 1343-2 du code civil, outre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65336b68bb40ec8318f31e1b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

------------------------------------------------------ APPELANT [B] [L] Représenté par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2300

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4359

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé qu'au visa de l'article 455 du code de procédure civile, l'arrêt doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89df8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjmin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c3

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjmin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbed35a86a130dd1ab7084

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Il sera fait droit aux demandes sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f81f

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd72

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

14e chambre

603451adf369354164aa606d

Appel

22 décembre 2016

22 décembre 2016

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e51

Appel

2 février 2016

2 février 2016

1154 du code civil.

Source officielle
CA

6e chambre

5fddd9a8566c327db0727aa9

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51a9508abe851204624

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 23 juillet 2024, il demande à la cour, au visa des articles 32-1, 73 et 378 du code de procédure civile, des articles 2321 et 1376 du code civil,

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64eedc4dbb2c32d969d35206

Appel

23 août 2023

23 août 2023

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Taxes et dépens

62624826b1a50c277d4c5b25

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[V], et à sa condamnation à lui payer la somme de 3360 euros TTC, outre les intérêts légaux de retard, outre la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la charge

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6524ea0b0188778318399657

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6610e5f274ef9f00086f6714

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Quimper sous le n°532462058, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Charlotte ANTOINE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier A 2302

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d04b1dbbe3bae600312

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par conclusions régularisées au RPVA le 18 septembre 2023, la société Apex Quercus demande à la cour d'appel : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 2321 du Code civil, Infirmer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a7859b8121050008662f4e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 24 Octobre 2023 par laquelle la société HELDT ISOLATION a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a7859f8121050008662f50

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 24 Octobre 2023 par laquelle la société HELDT ISOLATION a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS

Source officielle