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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
652a31107ed1ea83181125ce
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Débouté les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Renvoyé les parties à la mise en état.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595cc024d1adffef761a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
française délivré à son nom, conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
30 mai 2008
représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2444
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455618
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il n'y a pas lieu d'appliquer à la banque appelante la sanction prévue par l'article L 311-49 du code de la consommation.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68676a32ae73470041cef8c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 8 - Par application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expréssément fait référence aux conclusions susvisées
Source officielleChambre 3-3
5fda9e07ddf6ae2e6abac306
13 juin 2019
13 juin 2019
2444 du code civil et non, en l'absence de déchéance du terme, en une mesure en exécution d'un titre exécutoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a017ddd6bd9057dc56d48
9 mai 2022
9 mai 2022
[U] d'avoir respecté l'obligation que lui fait l'article R 26 al 2, 3° de mentionner une adresse personnelle où lui notifier la décision à intervenir.
Source officielleChambre sociale
67f4ada376ec6bab6dfbab67
25 juillet 2024
25 juillet 2024
AC/SB Numéro 24/2433 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02220 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITOI Affaire : [L] [V]
Source officielleChambre sociale
67f4ada376ec6bab6dfbab69
25 juillet 2024
25 juillet 2024
AC/SB Numéro 24/2434 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02219 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITOG Affaire : [M] [D]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcbd3dccc95e64c14355
24 juin 2010
24 juin 2010
Adresse 4] Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Maître Steven CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2444
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3b02a12a235bae6e64
25 juillet 2024
25 juillet 2024
LB/CS Numéro 24/2447 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3N Nature affaire : Autres demandes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032a4cb8c0a8d1cd5f425b0
14 décembre 2017
14 décembre 2017
aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2017 (n° 720/17 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24430
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366e
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François X... à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc8b
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les articles 2408 et 2440 du code civil; Vu l'article L. 512-1 du code des procédures civiles d'exécution; Vu l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire; Vu les articles 125
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d81be704a005d1ed70a5
19 avril 2023
19 avril 2023
3), aux avances (article 4), à la suspension et reprise des versements (article 5), à l'arbitrage (article 6), à l'information du souscripteur (article 8) et qu'en conséquence, il ne comprend pas exclusivement
Source officielle1ère Chambre
6941e8bac69a34cd207e84c3
12 décembre 2025
12 décembre 2025
455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 917 et 924 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.511-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article R.511
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
30 mai 2008
30 mai 2008
représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2444
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60342e21b600c71fe8f7efe3
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Le 5 avril 2011, le jugement a été signifié à Mme [F] selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61639b9aa876d6c869757c65
30 novembre 2010
30 novembre 2010
aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2010 (n° 390 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24343
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099062be3e083f4fad4b4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[I] une somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 10 sur 32