[B] aux dépens ; Le condamner à payer à Mme [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par une déclaration déposée au greffe le 7 novembre 2024 , [C] [A] épouse [L] et [V] [R] [L] interjetaient appel de ce jugement.

[V] [M] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [V] [M] aux dépens. ». M.

Par déclaration en date du 8 avril 2022, la société [Localité 1] [V] a interjeté appel de ce jugement.

[V], sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile ; -disons que la présente décision sera notifiée aux avocats du ressort de

cause réelle et sérieuse, - débouté Mme'[V] du surplus de ses demandes, - débouté les autres parties de leur demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que

cause réelle et sérieuse, - débouté Mme'[V] du surplus de ses demandes, - débouté les autres parties de leur demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que

Condamner M. et Mme [V] [Y] à payer à M. et Mme [D] [C] la somme de 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile puisque les époux [D] avaient un avocat de 2002 à 2021'; - Condamner

d'inopposabilité de la décision de prise en charge, - condamné le syndicat à payer à Mme [V] la somme de 2 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter

Le pourvoi en cassation formé par [G] [V] a été rejeté par arrêt du 8 février 2024.

[V] à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées par acte du 28 mai 2025 remis selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION - sur les demandes indemnitaires de Mme [V] Invoquant les dispositions des articles de la loi du 6 juillet 1989, 1719 et 1720 du code civil, Mme [V] affirme que son bailleur

EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Faits et procédures antérieures Le 22 mars 1994, [U] [V], alors qu'elle était âgée de 8 ans, a été victime d'un grave accident de la circulation.

[V] in solidum à payer au syndicat des copropriétaires (') la somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Mme [H] et M.

1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit

Selon l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur mais selon l'article 401, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves

Vu les articles 9 du code civil et du code de procédure civile, ensemble, les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; En l'espèce la pièce produite par la caisse contient

Par acte en date du 8 décembre 2020, Mmes [V] et [F] [J] ont conclu un protocole d'accord destiné à régler le sort des biens relevant de la succession, protocole à l'application duquel Mme [V] [J] a prétendu

Ils invoquent au visa des articles L.461-1, L 480-1 et L. 480-17 du Code de l'urbanisme et des articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et 17 de la Déclaration des droits

à payer la somme de 10 000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive au syndicat des copropriétaires, - condamner monsieur [V] à payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi