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Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 23 mai 2025, l'appelant demande à la cour de : Vu l'article 1134 ancien du code civil, vu l'article 1152 ancien du code civil, vu les articles

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00563_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7e

Appel

15 septembre 2011

786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236a88c924eadffcc4786

Appel

20 octobre 2022

L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire et un renvoi, le cas échéant, devant ce juge en application de l'article 82-1 du Code de procédure civile, '' le fait que le mandataire liquidateur n'ait

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 3

68e897ed6d821fc8a3c655b4

Appel

9 octobre 2025

[U] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient de condamner M.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a57d9cdc6046d4789e421

Appel

15 janvier 2026

de responsabilité quasi-délictuelle fondée sur l'article 1240 du code civil.

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50ed

Appel

28 avril 2022

sociale agricole de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 5 condamné M.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7591cdc6046d4774db46

Appel

28 mai 2026

805 du code de procédure civile).

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0382b27805d4d3c05f

Appel

9 août 2022

L.8223-1 du code du travail qui, comme le rappelle fort justement M.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2a03029105dbedc07e

Appel

6 juillet 2023

code de procédure civile, de confirmer le jugement entrepris et de condamner la société MMA IARD à lui payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2a03029105dbedc080

Appel

6 juillet 2023

700 du code de procédure civile, de confirmer le jugement entrepris et de condamner la société MMA IARD à lui payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2a03029105dbedc082

Appel

6 juillet 2023

32-1 et 700 du code de procédure civile, de confirmer le jugement entrepris et de condamner la société MMA IARD à lui payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2b03029105dbedc084

Appel

6 juillet 2023

code de procédure civile, de confirmer le jugement entrepris et de condamner la société MMA IARD à lui payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2b03029105dbedc086

Appel

6 juillet 2023

Par dernières conclusions déposées et remises au greffe par la voie électronique le 4 mai 2023, la société Jome prie la cour, au visa des articles R.114-1 du code des assurances, 101, 32-1 et 700 du code

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2b03029105dbedc088

Appel

6 juillet 2023

du code de procédure civile, de confirmer le jugement entrepris et de condamner la société MMA IARD à lui payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08a

Appel

6 juillet 2023

code de procédure civile, de confirmer le jugement entrepris et de condamner la société MMA IARD à lui payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08c

Appel

6 juillet 2023

code de procédure civile, de confirmer le jugement entrepris et de condamner la société MMA IARD à lui payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08e

Appel

6 juillet 2023

code de procédure civile, de confirmer le jugement entrepris et de condamner la société MMA IARD à lui payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc090

Appel

6 juillet 2023

code de procédure civile, de confirmer le jugement entrepris et de condamner la société MMA IARD à lui payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle