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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69eafa2acdc6046d4756c994
23 avril 2026
ET : Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.M.C.V.
Rétention Administrative
6a0ff202cdc6046d47895103
21 mai 2026
[V] [U], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [W], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.
TAXES
6a1a78cacdc6046d47752efd
28 mai 2026
Maître [O] [Q], avocat associé de la SELARL LX Amiens-Douai, est représenté par Maître Éric Poilly.
Première Présidence
69fd79cfcdc6046d4703c533
5 mai 2026
JEAN-TALON, désigné par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Mme BOYREAU, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat de la Première Présidence le 16 Octobre 2024 sous
8ème Ch Prud'homale
6a0e96afcdc6046d47653a54
20 mai 2026
L' Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Louise LAISNE
5ème Chambre
6a22617ccdc6046d47391342
4 juin 2026
ICR 57 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Août 2024, enregistrée sous le n° 24/00154 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE
3ème Chambre Commerciale
6a167cc4cdc6046d4710a855
26 mai 2026
MEROPE VENTURE (exerçant sous le nom commercial KANTON) immatriculée au RCS de Paris sous le n°901 858 381, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff23fcdc6046d478955a4
A l'audience de plaidoirie, la CPAM de Moselle, régulièrement représentée, a demandé la confirmation du jugement de première instance, et notamment le bénéfice de son action récursoire.
Pôle 1 - Chambre 13
6a0d4762cdc6046d47457172
19 mai 2026
Par ordonnance du 10 février 2021, le juge d'instruction a ordonné la remise en liberté du requérant et son placement sous contrôle judiciaire à compter du 14 mars 2021.
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2c3cdc6046d47311274
27 mai 2026
DIMOTEC société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 8 000,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 448 574 590, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
L'Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS-CGEA de [Localité 1] prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Louise LAISNE de la SELAS
6a0ff216cdc6046d47895283
[P] [X] est présenté à 00h51 à l'OPJ, et la décision de report de notification de ses droits est décidée compte tenu de son alcoolisation.
2ème CH - Section 1
69face7ccdc6046d47befb4a
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) association agréée par arrêté de renouvellement du 1er juin 2010, représentée par son représentant
6a1fbdfacdc6046d47e9ac50
2 juin 2026
GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants
69ddce6bcdc6046d472a86d6
12 avril 2026
de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [E] [V], interprète assermenté en langue bosniaque, présente lors du prononcé de la décision
6a167de8cdc6046d4710c071
Latapie), avocat au barreau de Draguignan INTIMEE : L'association syndicale libre [Adresse 1] sise [Adresse 3] représentée par son syndic la SARL Pichet Immobilier Services, dont le siège
6a168299cdc6046d47116f9e
Properties Patrimoine, ne démontre pas les actes de concurrence déloyale commis par lui et qu'il a manqué à son obligation d'exécuter de bonne foi ce contrat - constater que la SELARL [W] Associés, représentée
Chambre 1-8
6a17d899cdc6046d47319304
Par jugement rendu le 21 mars 2024, le Tribunal: MET hors de cause la SA à conseil d'administration Nexity ; DEBOUTE l'Association Syndicale Libre du lotissement [Adresse 5] représentée par son
RETENTIONS
6a1fbbdfcdc6046d47e969ab
Vu les éléments transmis par l'association Forum Réfugiés par courriel du 1er juin 2026 reçu à 13 heures 07, comportant un engagement d'hébergement par son cousin [R] [A].
69e85ee8cdc6046d47196a53
21 avril 2026
[A] sous la garantie de son assureur à payer à l'APEI la somme de 3.240 euros au titre de ses honoraires ; - Condamné M.
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