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97 025 résultats pour « association representee par son president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69eafa2acdc6046d4756c994

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ET : Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff202cdc6046d47895103

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [U], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [W], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cacdc6046d47752efd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Maître [O] [Q], avocat associé de la SELARL LX Amiens-Douai, est représenté par Maître Éric Poilly.

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79cfcdc6046d4703c533

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

JEAN-TALON, désigné par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Mme BOYREAU, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat de la Première Présidence le 16 Octobre 2024 sous

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96afcdc6046d47653a54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L' Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Louise LAISNE

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a22617ccdc6046d47391342

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ICR 57 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Août 2024, enregistrée sous le n° 24/00154 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cc4cdc6046d4710a855

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MEROPE VENTURE (exerçant sous le nom commercial KANTON) immatriculée au RCS de Paris sous le n°901 858 381, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff23fcdc6046d478955a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience de plaidoirie, la CPAM de Moselle, régulièrement représentée, a demandé la confirmation du jugement de première instance, et notamment le bénéfice de son action récursoire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4762cdc6046d47457172

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 10 février 2021, le juge d'instruction a ordonné la remise en liberté du requérant et son placement sous contrôle judiciaire à compter du 14 mars 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2c3cdc6046d47311274

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DIMOTEC société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 8 000,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 448 574 590, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96b6cdc6046d47653ab9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS-CGEA de [Localité 1] prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Louise LAISNE de la SELAS

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CA

Rétention Administrative

6a0ff216cdc6046d47895283

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [X] est présenté à 00h51 à l'OPJ, et la décision de report de notification de ses droits est décidée compte tenu de son alcoolisation.

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CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) association agréée par arrêté de renouvellement du 1er juin 2010, représentée par son représentant

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CA

1ère Chambre

6a1fbdfacdc6046d47e9ac50

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

GOODWILL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants

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CA

Rétention Administrative

69ddce6bcdc6046d472a86d6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [E] [V], interprète assermenté en langue bosniaque, présente lors du prononcé de la décision

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1ère Chambre

6a167de8cdc6046d4710c071

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Latapie), avocat au barreau de Draguignan INTIMEE : L'association syndicale libre [Adresse 1] sise [Adresse 3] représentée par son syndic la SARL Pichet Immobilier Services, dont le siège

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CA

1ère Chambre

6a168299cdc6046d47116f9e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Properties Patrimoine, ne démontre pas les actes de concurrence déloyale commis par lui et qu'il a manqué à son obligation d'exécuter de bonne foi ce contrat - constater que la SELARL [W] Associés, représentée

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CA

Chambre 1-8

6a17d899cdc6046d47319304

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement rendu le 21 mars 2024, le Tribunal: MET hors de cause la SA à conseil d'administration Nexity ; DEBOUTE l'Association Syndicale Libre du lotissement [Adresse 5] représentée par son

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbdfcdc6046d47e969ab

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Vu les éléments transmis par l'association Forum Réfugiés par courriel du 1er juin 2026 reçu à 13 heures 07, comportant un engagement d'hébergement par son cousin [R] [A].

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CA

1ère Chambre

69e85ee8cdc6046d47196a53

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[A] sous la garantie de son assureur à payer à l'APEI la somme de 3.240 euros au titre de ses honoraires ; - Condamné M.

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