La société Abciss [Z] a été radiée du registre du commerce le 22 septembre 2015.

Sur la demande d'annulation de la décision de radiation L'appelante soutient que la décision de radiation doit être annulée aux motifs, tout d'abord, que la procédure n'est pas régulière et ensuite

Par un jugement n° 2204420-2204503 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Nice, après avoir radié des registres la requête n° 2204503, a rejeté la demande de l’association de formation professionnelle

d'état civil de Bir Moirad Rais » (pièce n°89 de l'appelant).

novembre 2014, ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 17 mars 2016 par la Cour d'Appel de LYON SAISISSANT : La SOCIETE APRIL SANTE PREVOYANCE SASU au capital de 540.640 euros, inscrite au registre

et des diligences dont se doit de faire preuve le prestataire de services pour assurer la qualité de la prestation demandée.

Le patrimoine de la société FONCIA PROPERTY MANAGEMENT a été transmis à son associé unique, la SAS ESSET, avant d'être dissoute et radiée du registre du commerce le 21 novembre 2022.

, le dossier de l'assuré a été instruit dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.

L'administration fiscale ne soutient pas cependant que les factures ne correspondaient à aucune prestation, et elle a indiqué que le rappel de TVA était fondé sur le fait qu'une société radiée du registre

[D] a envoyé à la société civile professionnelle [B] [M] (la Scp [M]), notaire, la lettre d'accord de financement de la société BNP Paribas.

industrielles et commerciales groupent toutes les personnes dont l'activité professionnelle comporte soit l'inscription au registre du commerce, soit l'assujettissement à la taxe professionnelle en tant

Par ailleurs, elle estime qu'il est normal qu'il ait assumé la totalité des charges processionnelles et sociales puisqu'il était travailleur indépendant.

Elle soutient que : - la requête de la SIOAH, qui a été radiée le 31 mai 2023 et non représentée par un mandataire ad hoc, est irrecevable ; - aucune demande n'est formée à son encontre ; - elle

de la société du registre du commerce et des sociétés le 18 février 2022, la cour a invité les parties à s'expliquer, par une note en délibéré, sur les conséquences de cette radiation, en ce qui concerne

Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 9 novembre 2017, la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif et la Sarl Universel énergie radiée du registre du commerce et des sociétés

Par arrêt en date du 25 mai 2011, le dossier a été radié puis réinscrit à la requête de Madame [L] [R] le 5 mars 2012.

. » Elle cite la jurisprudence selon laquelle la soumission d'une association au statut des baux professionnels est possible dès lors que celle-ci assure une activité à titre onéreux, de manière habituelle

Elle se prévaut aussi de l'attestation d'un ancien collègue de travail et verse aux débats les déclarations d'embauche la concernant ainsi que des extraits du registre du commerce et des sociétés sur ses

[H] exerçant sous l'enseigne MDC MIDI, assuré par la compagnie AGF actuellement dénommée ALLIANZ, la réalisation des travaux suivant contrat du 1er juillet 2004 d'un montant de 167.852,62 euros TTC.

En l'occurrence, HSBC ASSURANCES VIE rappelle que la clôture de la SCI BRUMA a entraîné la disparition de sa personnalité morale et qu'elle a été radiée du registre du commerce et des sociétés, que la