AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
662b43ccfe2545000831493e
25 avril 2024
25 avril 2024
En l'espèce, la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard reproche à M.
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CHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f2
5 avril 2023
5 avril 2023
A effet du 1er janvier 2015, elle a adhéré au contrat d'assurance de groupe 'Omnipro' souscrit par Provalliance auprès de la SA GAN Assurances.
Source officielle