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5 789 résultats pour « assurances multipes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

662b43ccfe2545000831493e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En l'espèce, la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard reproche à M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

642e6384826f3a04f52166f2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A effet du 1er janvier 2015, elle a adhéré au contrat d'assurance de groupe 'Omnipro' souscrit par Provalliance auprès de la SA GAN Assurances.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60364fad926bd0b0d0f98394

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

[S] d'un jugement rendu le 19 mars 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre dans un litige l'opposant à la société Benteler Automotive, en présence de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad3b63d827c909cacbc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[S], représentant de la société Bati Toit, en invoquant une faute détachable de ses fonctions pour ne pas avoir souscrit d'assurance de responsabilité civile pour les dommages de nature décennale, devant

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfbb9c17ddd969ec628b

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[T] [N] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6114cc2751aa86ba15

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Le tribunal a estimé que la clause n°119 des conditions générales de la police d'assurance « Multi risque Immeuble » souscrite par la SCI Joselain ne pouvait dès lors, s'appliquer ce qui justifie le débouté

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697321decdc6046d47644a74

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616372551cf28a447224dfef

Appel

1 février 2011

1 février 2011

ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE (ABPV), ERISA(devenue HSBC ASSURANCES VIE), MAAF VIE, la SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) et la LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64fab6c6260008b52f03

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le certificat médical établi le jour même mentionnait un traumatisme de l'épaule gauche et des érosions cutanées multiples.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e338

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

AVIVA ASSURANCES C/ S.A.R.L AG SALAISON COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES prise en

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c016cdc6046d4787a5ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00734 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline FABRE BOUTONNAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42779066fd7c90fc2422

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A la suite d'un contrôle, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (ci-après la CPAM) a réclamé le 29 novembre 2017 à Madame [K] [N], infirmière libérale, la restitution de prestations d'assurance-maladie

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE L'article L 113-3 du code des assurances dispose notamment que : 'La prime est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire désigné par lui

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda3496365c1b7a92e1cc60

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N°2019/896 Rôle N° RG 18/13710 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6JY CPAM VAR C/ Société MULTI-SERVICES

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01687_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Pour l'année 2013, il justifie de courriers de la caisse primaire d'assurance maladie des 23 janvier 2013, 13 février 2013, 16 mai 2013, 26 juillet 2013, un courrier de la banque postale du 1er février

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd97d3a3537386bb877d63a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 N° 2020/66 RG 19/03596 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4GM [P] [N] C/ Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

686768a3dd25744ff781d569

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [J] ont renégocié tant les emprunts que les multiples assurances qu'ils avaient souscrites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d065

Appel

3 février 2009

3 février 2009

SUR LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Le courtier d'assurance B... a délivré le 13 avril 2001 une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale construction certifiant que la SARL

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CA

4e chambre civile

627ca81c4781dc057dee7aa0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

et intérêts à la Sci Glk pour préjudice moral et résistance abusive, que la Sci Glk a tenté, à de multiples reprises, de procéder à la souscription de l'ADI auprès de la Sa Cnp assurances qui a fait preuve

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CA

3e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4a9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[R] [S] a souscrit un contrat d'assurance-vie en unité de compte multi-supports, nommé 'Selectivaleurs Croissance' le 14 janvier 1993 auprès de la compagnie Abeille Vie devenue par la suite Aviva Vie.

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