Le 30 septembre 2025, M [B] a relevé appel de cette décision.

Par déclaration en date du 30 juillet 2021, la SAS Cashotel a interjeté appel de la décision.

La contribution patronale et la contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites ont été introduites dans le code de

mesures de saisie-attribution.

[D] a interjeté appel de ce jugement.

La décision dont appel sera confirmée de ce chef.

[Z] [G] a relevé appel de ce jugement. *** Par arrêt rendu le 23 janvier 2025, la première chambre civile de la cour d'appel de Nîmes a statué en ces termes : « Infirme le jugement rendu le 27

Sur le prêt référencé [...] de 114 200 euros, il est justifié du paiement de la mensualité appelée le 5 juin 2015, de celle appelée le 4 juillet 2015, étant observé que cette dernière mensualité n'était

[D] a relevé appel de cette décision par déclaration du 25 octobre 2024.

Par déclaration reçue au greffe le 26 avril 2017 enregistrée le jour même, la société Clubhôtel Teneriffe I a relevé appel de la décision.

ainsi qu'aux entiers dépens d'appel et de saisie attribution À titre subsidiaire et avant-dire droit, S'il plaît à la cour, Vu l'article R. 211 ' 12 du code des procédures civiles d'exécution, Vu

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 18/02247 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJAF AFFAIRE : Société [L] [B] [U] ET

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant l'appel

Cette déclaration d'appel a été enregistrée à la chambre civile de la cour d'appel sous le numéro de RG 23/00365.

Par déclaration du 9 janvier 2018, Mme [G] et la Sci Montfis ont interjeté appel de cette décision.

[G] a interjeté appel du jugement par déclaration électronique du 4 décembre 2024, en ce qu'il a cantonné les effets de la saisie-attribution du 6 mars 2024 à la somme de 14 128,16 euros, à parfaire sur

Par une déclaration du 17 décembre 2024 cette société a interjeté appel de ce jugement.

En revanche, le commandement de payer n'est pas un préalable nécessaire à la procédure de saisie-attribution et sa nullité est sans incidence sur les saisies-attribution d'autant que la débitrice ne se

En cause d'appel, M.

Après son décès, survenu en 2003, une procédure d'attribution a été engagée par l'ADRAF qui a lancé un appel à candidatures.