Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B un jugement n° 2107867 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 23 juin 2025, la SAS Arcature Developpements demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, rejeter en tout état de cause l'ensemble

Par un jugement n° 1910685/1-3 du 23 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En troisième lieu, l’avertissement est la lus faible des sanctions disci linaires.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 décembre 2020 du directeur du centre hospitalier de Saumur prononçant à son encontre un avertissement.

Par un jugement n° 2102570 du 14 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

de l'intéressé, non déclarés au service des cartes grises, de sorte que les avertissements n'ont pu parvenir à la bonne adresse; il considère que le contrevenant doit supporter les conséquences de sa

de l'intéressé, non déclarés au service des cartes grises, de sorte que les avertissements n'ont pu parvenir à la bonne adresse; il considère que le contrevenant doit supporter les conséquences de sa

L'ordonnance entreprise sera dès lors confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande de provision des époux [S] formulée de ce chef.

Par un jugement no 2201779 du 24 février 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

pénale de dénonciation calomnieuse, et rejeté le surplus de la demande.

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées.

Par jugement contradictoire du 6 décembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille a rejeté la demande de la caisse et a condamné celle-ci aux dépens.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

sur part patronale aux régimes de prévoyance complémentaire, - chef n°6 : réduction générale des cotisations : employeurs et salariés concernés, principes généraux, - chef n°7: observations pour l'avenir

du conseil départemental des Deux-Sèvres a prononcé à son encontre un avertissement, et le rejet implicite de son recours gracieux, ainsi que ses prétentions indemnitaires.

Si, par courrier du 27 octobre 2014, Mme [T] a contesté son avertissement en indiquant que son planning avait été modifié sans qu'elle n'en soit avertie, la prévoyant le matin alors qu'elle était programmée

B, représenté par Me Homani, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2108318/7 du 5 février 2024 du Tribunal administratif de Montreuil en tant que ce tribunal a rejeté le surplus des conclusions de